La reprise de la législation UE sur les armes est très critiquée

Malgré les concessions obtenues, la reprise de la législation de l'UE sur les armes à feu est ...
La reprise de la législation UE sur les armes est très critiquée

La reprise de la législation UE sur les armes est très critiquée

Photo: KEYSTONE/ALEXANDRA WEY

Malgré les concessions obtenues, la reprise de la législation de l'UE sur les armes à feu est fortement controversée. Des partis gouvernementaux, seul l'UDC refuse le projet de loi du Conseil fédéral. Mais plusieurs associations ont menacé de lancer un referendum.

C'est ce qui émerge vendredi à l'issue de la procédure de consultation. Les mesures de mise en oeuvre de la directive UE proposées par le Conseil fédéral sont trop restrictives, ceci sans raison valable, critique l'UDC.

Le parti veut notamment supprimer l'obligation prévue pour les sociétés de tir d'enregistrer les armes à feu semi-automatiques, la preuve du besoin pour les collectionneurs ainsi que les nouvelles catégories d'armes.

Charge administrative pour les cantons

L'UDC est seule à refuser catégoriquement le projet. Cependant, les autres partis gouvernementaux ont aussi soulevé des objections et demandent des améliorations. Le PDC, par exemple, craint des frais bureaucratiques supplémentaires pour les cantons.

Et la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police est du même avis: le texte pèse trop sur les administrations cantonales, estime-t-elle. Une simplification est nécessaire.

Pour le PLR, les autorités cantonales ne devront pas profiter des nouveaux règlements pour limiter massivement l'acquisition d'armes. Le Conseil fédéral doit en outre renoncer à une interprétation restrictive au détriment des tireurs sportifs.

Armes prohibées: plus de restrictions

Selon le PS, le projet permettra de renforcer la prévention du suicide et la violence domestique. La question des exceptions à l'interdiction de posséder certaines armes n'est toutefois pas réglée de manière suffisamment claire. Seuls ceux qui garantissent une manipulation prudente des armes prohibées devraient pouvoir demander une exemption.

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) estime également que les conditions minimales d'octroi d'une dérogation devraient être renforcées. De plus, les membres d'une société de tir doivent prouver qu'ils utilisent régulièrement leur arme à feu pour le tir sportif. Le GSsA souhaite un durcissement de la législation: armes et munitions devraient notamment être stockées séparément et de manière sûre.

La Société suisse de psychiatrie et psychothérapie évoque de son côté le nombre de victimes annuelles des armes à feu depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1998 sur les armes: il a baissé de 460 à 200. La défense contre le terrorisme est une tâche internationale. La législation suisse contribue ainsi à un niveau de sécurité plus élevé en Europe.

Referendum en vue

Pro Tell, l'organisation de défense des armes à feu en Suisse, a brandi la menace d'un referendum si le Parlement venait à approuver le texte sous sa forme actuelle. La reprise de la directive UE est uniquement un prétexte pour durcir la législation sur les armes, selon l'organisation. Celle-ci demande que le Conseil fédéral négocie à nouveau avec l'UE sans attendre une éventuelle votation populaire sur la question.

Swiss Shooting, la Fédération sportive suisse de tir promet aussi de lancer le referendum. Le projet gouvernemental échoue vis-à-vis de l'objectif initial de la directive européenne, c'est-à-dire empêcher des attentats terroristes. Au lieu de cela, les propriétaires d'armes sont harcelés, estime-t-elle.

'Culture de la méfiance'

L'Association suisse des sous-officiers figure aussi parmi les tenants d'un referendum. Elle parle d'un changement de paradigme tout à fait infondé: d'une culture de la confiance à une culture de la méfiance. Cela ne s'est jamais produit dans l'histoire de la Suisse.

L'Association suisse des officiers dénonce quant à elle le fait que le projet de loi touche les détenteurs légaux d'armes, et non pas le commerce dangereux d'armes illégales.

Pour l'organisation ChasseSuisse, les propositions gouvernementales sont extrêmement imprécises; une multitude de nouvelles réglementations et de décisions judiciaires sont nécessaires. Ce durcissement de la loi est disproportionné.

Bruxelles veut renforcer d'ici fin 2019 sa réglementation sur les armes, en réponse à la menace terroriste. Comme membre de l'espace Schengen, la Suisse doit adapter sa législation au droit européen, sous peine de voir l'accord dénoncé.

/ATS
 

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