A Genève, la procureure Caroline Babel Casutt ne soutiendra pas l'accusation dans le procès en appel de deux promoteurs immobiliers poursuivis pour escroquerie. La récusation de la magistrate a été annoncée mardi par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice.
La présence dans le dossier d'instruction de DVD contenant les conversations entre les deux prévenus et leurs avocats a motivé la décision de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice. La magistrate a commis l'erreur de ne pas effacer ces conversations avant leur archivage sur des disques compacts.
En revanche, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice a rejeté la demande d'annulation des actes instruits par la procureure. Elle a estimé qu'en première instance le Tribunal correctionnel de Genève avait statué de manière indépendante sur la culpabilité des prévenus.
Les deux promoteurs avaient été condamnés, en octobre 2021, à 4 ans de prison ferme. Le tribunal les avait reconnus coupables d'escroquerie par métier, de gestion déloyale qualifiée et de faux dans les titres.
/ATS
