La police pourra sévir plus sévèrement face aux personnes à risque

La Suisse doit mieux être parée face aux personnes qui représentent une potentielle menace ...
La police pourra sévir plus sévèrement face aux personnes à risque

La police pourra sévir plus sévèrement face aux personnes à risque

Photo: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

La Suisse doit mieux être parée face aux personnes qui représentent une potentielle menace terroriste, mais qui ne font pas l'objet de procédure pénale. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une série de mesures policières.

Il s'agit du troisième et dernier paquet de mesures du plan national de lutte contre le terrorisme. Il intervient lorsque les mesures de prévention ne sont pas suffisantes, notamment au début de la radicalisation, mais aussi après l'exécution d’une peine.

Les nouvelles mesures prévues seront applicables lorsqu'une personne constitue une menace, mais qu'il n'y a pas assez d'indices pour ouvrir une procédure pénale, explique le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué.

Parmi les mesures administratives, la personne peut par exemple être obligée de s'annoncer régulièrement à un poste de police ou à une autre autorité, se voir interdire de quitter le territoire avec un retrait du passeport ou de la carte d'identité.

Elle peut aussi être soumise à une interdiction de contact et une interdiction géographique, c'est-à-dire que la personne n'est soit pas autorisée à se rendre dans un territoire ou un périmètre défini, soit à quitter un périmètre défini.

Particulièrement dangereuses

Si elle constitue une forte menace, une personne peut être assignée à un certain lieu. Toutefois, il s'agit d'une mesure de dernier recours qui ne s'applique qu'aux personnes particulièrement dangereuses, souligne le DFJP. Elle nécessite une autorisation de fedpol et la validation par un juge.

Le Conseil fédéral veut aussi pouvoir localiser des téléphones portables ou utiliser des bracelets électroniques. Mais ces mesures n'interviendront que si la prévention n'a pas eu l'effet escompté.

Autre tour de vis prévu: les ressortissants étrangers radicalisés en passe d'être expulsés pourront être détenus s'ils représentent une menace pour la sécurité intérieure de la Suisse. Le but est d'éviter que la personne ne puisse échapper à son expulsion.

Echanges d'informations

Le projet améliorera aussi l'échange d'informations entre le Corps des gardes-frontière, les autorités douanières, la police des transports de la Confédération, le Secrétariat d'État aux migrations, le Service de renseignement de la Confédération et l'Office fédéral de la police (fedpol). Pour ce dernier, il sera plus facile de rassembler des informations, notamment sur les réseaux sociaux.

/ATS
 

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