La loi sur les armes passe la rampe des Chambres fédérales

La loi sur les armes a passé le cap des deux Chambres fédérales. Restera vraisemblablement ...
La loi sur les armes passe la rampe des Chambres fédérales

La loi sur les armes passe la rampe des Chambres fédérales

Photo: KEYSTONE/ENNIO LEANZA

La loi sur les armes a passé le cap des deux Chambres fédérales. Restera vraisemblablement l'écueil d'un référendum. La révision vise à durcir les conditions de détention notamment des semi-automatiques. Elle découle des mesures anti-terroristes de l'UE.

Le Conseil des Etats s'est tacitement rallié mercredi aux ultimes modifications mineures du National. Sous réserve du résultat en votations finales, la loi est désormais suspendue au référendum promis de longue date par les milieux du tir. L'UDC a d'ores et déjà annoncé qu'il le soutiendrait.

La révision de la loi sur les armes en Suisse découle des nouvelles mesures anti-terroristes de l'UE. Comme il s'agit d'un développement de l'acquis de Schengen, Berne s'est engagée à reprendre le droit européen d'ici mai 2019, sous peine de voir l'accord dénoncé. La révision vise en particulier les armes semi-automatiques.

Mais Berne a obtenu plusieurs dérogations, notamment pour l'arme d'ordonnance, a rappelé à maintes reprises la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Le fusil ne sera pas classé dans la catégorie des armes prohibées lorsque son propriétaire décide de le garder à la fin de son service militaire. Il ne le sera que s'il est transmis à un héritier ou vendu.

Trois ans de délai

Les détenteurs d'une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d'une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.

Cette auto-déclaration n'est requise que lorsque l'arme n'est pas encore enregistrée ou qu'elle n'a pas été reprise directement des stocks de l'armée à la fin des obligations militaires. Un traitement particulier est réservé aux tireurs sportifs. Des dispositions sont aussi prévues pour les collectionneurs et les musées.

La révision prévoit également des mesures qui amélioreront l'identification et la traçabilité, et qui renforceront l'échange d’informations. En matière d'armes assemblées, les principaux composants seront marqués, à savoir pour les armes à épauler, le boîtier de la culasse, la culasse et le canon.

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus