La justice ordonne à Stauffer de changer l'acronyme de son parti

La justice genevoise a ordonné à Eric Stauffer de changer l'acronyme de son parti Genève en ...
La justice ordonne à Stauffer de changer l'acronyme de son parti

La justice ordonne à Stauffer de changer l'acronyme de son parti

Photo: Genève en Marche (J'M)

La justice genevoise a ordonné à Eric Stauffer de changer l'acronyme de son parti Genève en Marche (GEM). En plus d'un recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette demande du Groupement des entreprises multinationales (GEM), le député saisira lundi le Conseil d'Etat.

Dans son arrêt rendu mardi dernier, la Cour de justice estime notamment que le groupement constitue un acteur politique au même titre que le parti de M. Stauffer. 'Je n'arrive pas à comprendre comment ils on pu pondre une décision pareille', a expliqué samedi à l'ats l'intéressé, confirmant une information de la Tribune de Genève.

Il dénonce un acte 'politique' de la part d'une Cour constituée de deux PDC et d'un PLR dont il peine à saisir l'urgence d'une telle mesure provisoire. 'On comprend que le jugement puisse être extrêmement défavorable à Genève en Marche', ajoute-t-il aussi.

Il voit dès le départ une 'volonté de nuire' politique dans la demande du groupement qui a protégé en septembre l'acronyme auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, le jour même du lancement du nouveau parti de l'ancien du MCG. Il conteste la possibilité de protéger un 'nom générique' partagé par une multitude d'organisations ou d'entreprises à Genève.

Milliers de francs

Par ailleurs, 'confondre Genève en Marche avec les multinationales' n'est pas crédible, selon lui. Le parti a décidé provisoirement de changer son acronyme en J'M. 'Je me dois de respecter une décision de justice', fait remarquer M. Stauffer. Genève en Marche a toutefois déjà diffusé le matériel de récolte de signatures pour son initiative sur l'armement de la police municipale et a investi dans celui de sa campagne pour les élections cantonales d'avril prochain.

M. Stauffer précise à l'ats qu'il saisira officiellement lundi le gouvernement pour avoir des garanties que les signatures qui ont été et seront rassemblées avec l'ancien acronyme ne seront pas invalidées. Face à cette première, il en va selon lui des 'droits politiques et démocratiques'.

Le même jour, il fera recours au TF et s'attend à une décision rapide. Il évalue le préjudice subi par son parti, qui revendique environ 200 adhérents et de nombreux sympathisants, à plus de 50'000 francs. En fonction de la procédure, il va poursuivre également le groupement.

/ATS
 

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