Le Conseil national veut renforcer l'arsenal des services secrets

L'arsenal de services secrets pour lutter contre le terrorisme devrait être renforcé. Le National ...
Le Conseil national veut renforcer l'arsenal des services secrets

Le Conseil national veut renforcer l'arsenal des services secrets

Photo: Keystone

L'arsenal de services secrets pour lutter contre le terrorisme devrait être renforcé. Le National a accepté un projet leur permettant de poser des micros dans des lieux privés ou de manipuler des ordinateurs. Il sera aussi plus facile d'interdire un groupe terroriste.

La nouvelle loi sur le renseignement a été adoptée par 119 voix contre 65. Aux voix d'une partie de la gauche qui ne voulait rien savoir du projet se sont ajoutées celles de socialistes et de Vert'libéraux déçus ne pas avoir obtenu un texte plus modéré. Les Verts brandissent déjà la menace d'un référendum si le texte est approuvé par les Etats.

La majorité des députés ont revanche estimé nécessaire d'offrir davantage de moyens au Service de renseignement de la Confédération (SRC). Principal enjeu, les 'recherches spéciales' que celui-ci pourra mener, moyennant une autorisation limitée dans le temps.

Chevaux de Troie

Les agents fédéraux pourront surveiller notamment des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des 'chevaux de Troie'.

On ne s'en prendra pas à des citoyens qui n'ont rien à se reprocher mais à des criminels qui menacent la sécurité de la Suisse, a affirmé le ministre de la défense Ueli Maurer. Selon lui, il n'y aura qu'une douzaine de 'recherches spéciales' par an. Les postes à créer dépendront des moyens à disposition et des priorités.

Interdictions facilitées

Par ailleurs, le Conseil fédéral ne devrait plus passer par le droit d'urgence pour interdire une organisation terroriste menaçant la sûreté nationale ou extérieure. Pour agir, il devra toutefois se fonder sur une décision de l'ONU, de l'OSCE et les commissions parlementaires devront être consultées.

L'interdiction vaudrait pour cinq ans et pourrait être prolongée à plusieurs reprises. Toute personne qui soutient ou participe à une organisation prohibée serait punie d'une peine de suppression de liberté jusqu'à trois ans ou d'une peine pécuniaire. Une infraction commise à l'étranger serait aussi punie.

Le Parlement et le Conseil fédéral se sont déjà engagés sur cette voie à coups de mesures provisoires. Une loi urgente permet actuellement de perpétuer pendant au moins quatre ans l'interdiction d'Al-Qaïda, l'Etat islamique (EI) et les organisations apparentées.

/ATS


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