La franchise minimale dans l'assurance maladie va augmenter

La franchise minimale sera indexée régulièrement aux coûts de l'assurance maladie de base, ...
La franchise minimale dans l'assurance maladie va augmenter

La franchise minimale dans l'assurance maladie va augmenter

Photo: Keystone

La franchise minimale sera indexée régulièrement aux coûts de l'assurance maladie de base, et donc augmentera. Par 129 voix contre 54, le National a adopté jeudi une motion en ce sens du Conseil des Etats. Le Conseil fédéral doit désormais présenter un projet.

La droite souhaite que les assurés soient plus conscients des coûts qu'ils génèrent. Une adaptation régulière du montant des franchises permettrait de les responsabiliser. Cela éviterait que les gens courent chez les médecins pour le moindre bobo et contribuerait à endiguer les coûts de la santé.

La gauche ainsi que le Conseil fédéral s'opposaient à cette motion, car elle ne prend notamment pas en compte le revenu des assurés. Certaines personnes risquent de ne plus aller chez le médecin faute d'argent, a critiqué Barbara Gysi (PS/SG).

Le ministre de la santé Alain Berset a rappelé que la franchise minimale (300 francs) est deux fois plus élevée qu'en 1996, alors que les coûts bruts n'ont pas doublé et que les salaires n'ont augmenté que de 24%.

Projet gelé

Alain Berset voulait s'attaquer au problème lié à la multitude des franchises. Son projet visait à simplifier la jungle de quelque 250'000 tarifs de primes différents dans l'assurance de base. L'idée était de supprimer certaines franchises peu utilisées, celles de 1000 et 2000 francs pour les adultes, et de ne garder que celles de 400 et 600 francs pour les enfants.

Le ministre de la santé voulait aussi réduire les rabais de primes octroyés à ceux qui choisissent des franchises hautes. Mais face à la levée de boucliers, il a ajourné cette révision d'ordonnance. Il attend désormais un rapport sur les effets des franchises sur la consommation de prestations médicales. Une fois les résultats connus l'année prochaine, on pourra décider dans quelle direction aller, selon lui.

Libéralisation

Le National n'a pas tenu compte de ses appels à la retenue. Il a adopté par 133 voix contre 55 une seconde motion demandant une libéralisation du système de franchise, et qui doit encore passer devant la Chambre des cantons.

Le texte appelle le gouvernement à axer ses efforts sur le maintien ou l'extension du choix des assurés, une plus grande liberté entrepreneuriale et une adaptation régulière des franchises à l'évolution des coûts. S'agissant de l'extension des choix en faveur des assurés, le Conseil fédéral est d'avis que ces derniers disposent d'un éventail de franchises suffisant.

Si le gouvernement accorde une grande importance à la liberté entrepreneuriale des assureurs, il estime cependant indispensable que les assurés s'y retrouvent. Si chaque caisse était libre de définir elle-même les franchises admissibles, l'assuré ne serait plus en mesure de comparer les différentes offres.

/ATS


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