La Suva renonce pour l'instant aux détectives contre les fraudeurs

La Suva renonce 'pour l'instant' à engager des détectives afin de lutter contre la fraude à ...
La Suva renonce pour l'instant aux détectives contre les fraudeurs

La Suva renonce pour l'instant aux détectives contre les fraudeurs

Photo: Keystone

La Suva renonce 'pour l'instant' à engager des détectives afin de lutter contre la fraude à l'assurance. Cette décision communiquée jeudi fait suite à un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme.

La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents suivait des fraudeurs présumés dans certains cas précis, environ 10 à 15 par année. 'Nous sommes conscients qu'une surveillance représente une ingérence considérable dans la vie privée des assurés', assure Roger Bolt, responsable de la lutte contre la fraude à l'assurance pour la Suva, cité dans un communiqué.

Dans un arrêt diffusé mardi, la Cour européenne des droits de l'homme a accordé une réparation de 8000 euros pour tort moral à une Zurichoise de 62 ans qui avait été espionnée par son assurance. Cette dernière avait engagé des détectives. L'assurée a subi une surveillance contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale.

'La Suva prend acte de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme selon lequel les dispositions du droit suisse sur lesquelles la surveillance des assurés était fondée sont insuffisamment précises', écrit-elle dans le communiqué, soulignant que le jugement ne fait pas référence à l'un de ses cas.

Aucun nouveau mandat de surveillance ne sera attribué dans l'immédiat. 'Nous analysons soigneusement l'arrêt et ses conséquences possibles', précise Roger Bolt.

En 2015, la Suva a clarifié 574 cas suspects. Au total, elle a analysé 2,5 millions de factures, dont 290'000 ont été refusées. Les économies ainsi réalisées dépassent les 200 millions de francs.

/ATS


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