La Suisse ne collabore plus avec l'Egypte sur les fonds Moubarak

Les avoirs liés à la chute du président égyptien Hosni Moubarak et bloqués en Suisse ne seront ...
La Suisse ne collabore plus avec l'Egypte sur les fonds Moubarak

La Suisse ne collabore plus avec l'Egypte sur les fonds Moubarak

Photo: KEYSTONE/AP/UNCREDITED

Les avoirs liés à la chute du président égyptien Hosni Moubarak et bloqués en Suisse ne seront vraisemblablement pas restitués dans le cadre de l'entraide judiciaire. Le Conseil fédéral a abrogé mercredi avec effet immédiat ce blocage prononcé en 2011.

Près de sept ans plus tard et malgré les efforts communs déployés, la coopération entre les deux pays n’a pas produit les résultats escomptés, constate le gouvernement. Cette mesure n’a toutefois pas pour effet de libérer les 430 millions de francs en question.

Ces avoirs demeurent en effet séquestrés dans le cadre de procédures pénales menées en Suisse par le Ministère public de la Confédération dont le but est d’en déterminer l’origine licite ou non.

Longue procédure

Le Conseil fédéral avait immédiatement réagi aux révoltes arabes en cours, ordonnant à titre préventif le blocage des avoirs en Suisse des présidents déchus tunisiens Zine el Abidine Ben Ali et égyptien Hosni Moubarak et de personnes politiquement exposées de leur entourage.

Le blocage portait initialement sur environ 700 millions de dollars. Le fait pour une personne d’être listé n’implique pas nécessairement qu'elle détienne des avoirs en Suisse. Tel n’était en particulier pas le cas de Hosni Mubarak.

Depuis 2011, le montant des avoirs bloqués a progressivement été réduit à environ 430 millions de francs. Cette réévaluation est intervenue suite à des radiations sur demande des autorités égyptiennes, qui ont conclu des accords de réconciliation en Egypte.

Conjugués à plusieurs acquittements ou décisions de classement, ces accords ont contribué à l’abandon des poursuites pénales par la justice égyptienne des cas les plus emblématiques susceptibles d’avoir un lien avec les avoirs bloqués en Suisse.

Dans la foulée et faute de résultats matériels, les autorités judiciaires suisses ont clos à la fin août 2017 les procédures d’entraide judiciaire ayant un lien potentiel avec les avoirs bloqués en Suisse. Il n'y a donc plus de perspectives réalistes de restitution de ces avoirs dans le cadre de l’entraide et le blocage a perdu sa raison d’être.

Tunisie et Ukraine

Le Conseil fédéral a en revanche décidé de prolonger d'un an les blocages des fonds des ex-présidents tunisiens (56 millions) et ukrainien Viktor Ianoukovitch (70 millions). Ils auraient sinon échu respectivement à échéance en janvier et février 2018.

Un renouvellement doit permettre des progrès tangibles dans l’avancement des procédures ouvertes, ce qui favorisera les perspectives de possibles restitutions.

Les autorités de ces pays ont activement progressé dans le traitement des cas sur le plan judiciaire. Cependant, des jugements sont encore nécessaires pour déterminer si les avoirs bloqués sont d’origine illicite. Des accords transactionnels validés par la justice de ces pays peuvent constituer une solution alternative.

/ATS
 

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