La France refuse d'exécuter la peine infligée à Laurent Ségalat

La France ne va pas exécuter la peine de 14 ans de prison infligée par la justice suisse à ...
La France refuse d'exécuter la peine infligée à Laurent Ségalat

La France refuse d'exécuter la peine infligée à Laurent Ségalat

Photo: Keystone

La France ne va pas exécuter la peine de 14 ans de prison infligée par la justice suisse à Laurent Ségalat. Le généticien français a été condamné pour le meurtre de sa belle-mère à Vaux-sur-Morges en janvier 2010, indique le canton de Vaud.

Le Ministère français de la justice a indiqué le 15 mai à Berne que la France 'ne donnerait pas suite' à la demande de la Suisse concernant Laurent Ségalat. La peine privative de liberté 'ne peut pas être exécutée' selon les bases légales existant en France.

La décision française 'ne peut faire l'objet d'aucun recours', poursuit le canton de Vaud dans son communiqué. La validité du jugement suisse n'est pas remise en question pour autant. Laurent Ségalat demeure l'objet d'une recherche internationale en vue d'arrestation et d'extradition.

Laurent Ségalat a été condamné le 2 avril 2014 à 14 ans de prison pour meurtre par la Cour d'appel pénale vaudoise. Le Tribunal fédéral a confirmé le verdict le 30 septembre 2014.

/ATS


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