La Confédération escompte un excédent de 500 millions en 2017

La situation financière de la Confédération s'annonce une fois de plus meilleure que prévu ...
La Confédération escompte un excédent de 500 millions en 2017

La Confédération escompte un excédent de 500 millions en 2017

Photo: Keystone

La situation financière de la Confédération s'annonce une fois de plus meilleure que prévu. Les comptes ordinaires devraient dégager en 2017 un excédent de près de 500 millions de francs au lieu du trou budgété de 250 millions, a annoncé mercredi le Conseil fédéral.

La différence apparue dans la première extrapolation réalisée cette année découle de 400 millions de recettes de plus que prévu et de 400 millions de dépenses de moins. La hausse des recettes est due principalement à la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse. Un montant de 243 millions s'ajoute aux 333 millions inscrits au budget.

Du côté des recettes fiscales, les corrections apportées aux estimations s'équilibrent. Le produit de l’impôt fédéral direct devrait être supérieur de 600 millions aux attentes car le résultat enregistré pour 2016 était finalement supérieur à celui escompté lors de l’établissement du budget 2017.

Le produit de la TVA devrait être au contraire inférieur de 400 millions aux attentes parce que le produit intérieur brut nominal progresse moins fortement que prévu. De plus, les créances douteuses seront dorénavant décomptabilisées à la fin de l’année. Cette modification de la pratique comptable n’a pas d’incidence financière, car les pertes sur débiteurs reculent d’autant.

Discipline budgétaire

Le gouvernement attribue la baisse de 400 millions des dépenses à la discipline budgétaire. Les augmentations de crédits de 700 millions devraient ainsi être compensées par des soldes de 1,1 milliard. La part estimée des soldes de crédits se situe toutefois bien au-dessous de la moyenne des dix dernières années (3,6 %).

Les baisses de dépenses concernent en particulier les pertes sur débiteurs liées à la TVA (- 105 millions; modification de la comptabilisation des créances douteuses), les prestations versées par la Confédération à l’AI (- 50 millions) et le point de TVA en faveur de l’AVS (- 29 millions).

L’estimation du montant des intérêts passifs est devenue plus précise car les agios sont nouvellement distribués sur toute la période de l’emprunt. A l’heure actuelle, les soldes de crédits relatifs aux intérêts passifs ne se montent qu’à 19 millions.

Recettes extraordinaires

Contrairement au budget, l'extrapolation prévoit des recettes extraordinaires. Estimées à 189 millions, elles proviennent de la liquidation concordataire de Swissair (78 millions), de la confiscation de gains auprès de diverses banques par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (12 millions) et des amendes de la Commission de la concurrence à l’encontre de divers établissements bancaires pour manipulation du marché (99 millions).

L'extrapolation repose sur les chiffres disponibles à fin juin et comporte de fortes incertitudes, relève le gouvernement. Il est toutefois courant que le Conseil fédéral soit trop pessimiste pour son budget. L'an dernier, l'excédent ordinaire a finalement atteint 800 millions alors qu'un déficit de 500 millions avait été budgété.

/ATS
 

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