La Confédération a reçu près de 600 demandes d'information

Jamais encore les autorités fédérales n'ont reçu autant de demandes d'accès à des informations ...
La Confédération a reçu près de 600 demandes d'information

La Confédération a reçu près de 600 demandes d'information

Photo: Keystone

Jamais encore les autorités fédérales n'ont reçu autant de demandes d'accès à des informations qu'en 2015. Près de 600 requêtes ont été déposées, annonce lundi le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

En 2014, 582 demandes avaient été déposées. Une démarche que permet la loi sur la transparence depuis 2006. Pour le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, il faut s'attendre à une augmentation des requêtes autorisées par cette loi, indique-t-il dans son rapport annuel lundi.

Les demandes d'accès à des documents officiels ont été acceptées dans 54% des cas et partiellement accordées pour 21% d'entre elles. Le refus complet a été prononcé pour 16% des requêtes. Ces demandes proviennent principalement des médias et de particuliers, selon le préposé.

Le Contrôle fédéral des finances, l'Office fédéral de l'environnement et celui de l'agriculture figurent dans le trio de tête pour des demandes d'accès à des documents. Mais au niveau des départements, c'est celui des affaires étrangères qui a été le plus sollicité, avec 134 demandes. Il est suivi par le Département des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et celui des finances fédérales (DFF).

Chères demandes

Les émoluments réclamés ont aussi fait un bond à plus de 13'600 francs, contre 2600 francs en 2014. Pourtant, des frais n'ont été réclamés que pour 17 demandes: 97% des requêtes ont été traitées gratuitement.

Quatre départements facturent le temps de travail de recherche lié aux demandes, dont le Département de la défense (5600 francs pour 5 demandes), le DETEC (4100 francs pour 3 demandes) et le Département de l'économie et de la formation (3600 francs pour 8 demandes).

/ATS


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