L'enveloppe pour les cas de rigueur portée à 2,5 milliards

Les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus devraient bénéficier ...
L'enveloppe pour les cas de rigueur portée à 2,5 milliards

L'enveloppe pour les cas de rigueur portée à 2,5 milliards

Photo: KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS

Les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus devraient bénéficier d'une aide plus importante. Le Conseil fédéral a augmenté vendredi l'enveloppe à 2,5 milliards de francs, contre un milliard actuellement.

'Nous avons constaté que les fonds ne suffiront pas à faire face aux nouvelles mesures' de lutte contre la propagation du coronavirus, a déclaré le ministre des finances Ueli Maurer devant la presse. Pour que la mise en oeuvre soit rapide, le gouvernement compte sur les mesures de lutte existantes contre les cas de rigueur que les cantons ont déjà prises ou qu’ils sont en train de mettre en place.

L'aide supplémentaire se composera de 750 millions de francs pris en charge conjointement par la Confédération (500 millions) et les cantons (250). Cette aide s'inscrit dans le concept actuel d'aide aux cas de rigueur telle qu'elle figure dans la loi Covid-19, a expliqué M. Maurer.

Conditions différentes

Si nécessaire, la Confédération doit pouvoir injecter 750 millions supplémentaires dans les mesures cantonales d’aide pour les cas de rigueur, sans participation financière de la part des cantons.

Il s'agit d'une sorte de 'réserve', qui ne sera pas soumise aux mêmes conditions, a souligné le grand argentier. Ces fonds ne seront par exemple pas nécessairement liés à un recul de plus de 40% du chiffre d'affaires. La Confédération et les cantons devront définir des critères précis.

Le but est de permettre au Conseil fédéral d’apporter une aide ciblée aux cantons qui sont particulièrement touchés par les mesures de lutte contre le COVID-19. Il faut réduire les obstacles à la réception des fonds.

Aide aux acteurs culturels

Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé de verser des indemnités pour pertes financières non seulement aux entreprises culturelles, mais également aux acteurs du domaine culturel qui en auront fait la demande. L'enveloppe pour le secteur culturel se monte à 100 millions de francs.

Le gouvernement souhaite par ailleurs pouvoir assouplir, si nécessaire, les conditions d’éligibilité aux aides destinées aux cas de rigueur pour les entreprises qui, en raison des mesures prises par les autorités, doivent fermer plusieurs semaines ou restreindre fortement leur activité.

Il demande au Parlement une norme de délégation en ce sens, afin d'élargir sa marge de manoeuvre du Conseil fédéral face à l’évolution future de la pandémie. Ces mesures nécessitent de nouvelles modifications de la loi Covid 19, qui est actuellement débattue au Parlement. Le Conseil fédéral souhaite qu'elles soient débattues durant l'actuelle session d'hiver.

/ATS
 

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