Impôt successoral: M. Broulis craint la perte de revenus cantonaux

L'impôt fédéral sur les successions, soumis au vote le 14 juin, s'oppose au fédéralisme et ...
Impôt successoral: M. Broulis craint la perte de revenus cantonaux

Impôt successoral: M. Broulis craint la perte de revenus cantonaux

Photo: Keystone

L'impôt fédéral sur les successions, soumis au vote le 14 juin, s'oppose au fédéralisme et réduirait les recettes fiscales de certains cantons. Interrogé par 'Le Temps', le ministre vaudois des Finances Pascal Broulis prédit aussi l'expatriation de certaines fortunes.

'Il est évidemment que Vaud encaisserait moins d'argent' si l'impôt fédéral sur les successions est adopté et remplacerait certains équivalents cantonaux, souligne le conseiller d'Etat dans une interview parue jeudi dans le quotidien lémanique. Dans le canton de Vaud, il s'agit de l'impôt sur les descendants directs, également en vigueur à Neuchâtel et Appenzell Rhodes-Intérieures.

Cet impôt vaudois sur les successions a rapporté 85 millions de francs en 2014 sur un total de recettes fiscales de 5,483 milliards, selon M. Broulis. 'Il joue un rôle complémentaire. Si on le supprimait, il faudrait augmenter le coefficient fiscal cantonal de trois points', assure-t-il.

L'initiative 'Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)' veut taxer à hauteur de 20% la part des héritages dès deux millions de francs, ainsi que les dons de plus de 20'000 francs.

Questionné par le journal fin février sur un tel impôt, Pascal Broulis avait déjà annoncé qu'il le combattrait. 'A partir de 10%, les études montrent qu'il est dangereux. A 20%, ce serait une catastrophe', avait affirmé le conseiller d'Etat, jugeant un tel niveau 'confiscatoire'.

Forfaits fiscaux menacés

Pour le Vaudois, la Suisse entière a en effet tout à y perdre. Il évoque la fuite de certaines fortunes à l'étranger: 'si l'impôt est confiscatoire', ceux qui 'se serrent la ceinture toute leur vie' pour transmettre des sommes importantes à leurs héritiers 'partiront pour y échapper, dit-il.

Sans compter que 'les étrangers au bénéfice d'un forfait fiscal déplaceront leur domicile' afin de ne pas s'y soumettre, signant la fin du système de l'imposition à la dépense.

Les Vaudois ont accepté à 67% en votation en 2004 le maintien de l'impôt sur les descendants directs. Vaud impose les successions en ligne directe, avec une franchise de 250'000 francs et un taux maximal de 3,5%, à partir de 1,3 million de part d'héritage, à quoi peuvent s'ajouter les centimes additionnels des communes jusqu'à 3,5%, rappelle Pascal Broulis. Cela fait 7% au maximum.

/ATS


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