Gouvernement vaudois: rejet du recours contre le nouveau scrutin

Le Conseil d'Etat vaudois rejette le recours contre la nouvelle votation prévue le 27 mars ...
Gouvernement vaudois: rejet du recours contre le nouveau scrutin

Gouvernement vaudois: rejet du recours contre le nouveau scrutin

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le Conseil d'Etat vaudois rejette le recours contre la nouvelle votation prévue le 27 mars à la Praz sur le parc éolien du Mollendruz. Rien ne s'oppose à ce qu'un Conseil général se prononce deux fois sur le même objet, estime le gouvernement.

La votation devrait pouvoir se tenir comme le veut l'exécutif de la Praz. Une municipalité peut choisir de représenter un préavis: 'Il s'agit là d'un choix politique', souligne la décision du Conseil d'Etat.

Pour rappel, le 18 janvier le Conseil général a refusé par 20 voix contre 11 le plan partiel d'affectation nécessaire au parc éolien, alors que les communes de Mont-la-Ville et de Juriens l'approuvaient.

Mi-février, la municipalité de la Praz est revenue à la charge et a annoncé un nouveau scrutin le 27 mars sur le même objet. Des citoyens de la Praz se sont alors opposés à cette convocation et ont demandé l'effet suspensif.

Dans sa séance de mercredi, le Conseil d'Etat rejette le recours. Sur le fond, il affirme qu''aucune disposition constitutionnelle ou légale ne prévoit qu'un Conseil général ou un conseil communal ne peut pas se prononcer plusieurs fois sur le même objet'.

La décision du gouvernement peut encore être attaquée devant la Cour constitutionnelle vaudoise dans un délai de dix jours. L'effet suspensif pourrait être demandé qui, s'il était accordé, annulerait le scrutin. Celui-ci pourrait aussi être contesté après coup.

/ATS
 

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