Geste financier du Conseil des Etats envers les cantons riches

Les cantons 'riches' devraient moins verser d'argent aux cantons 'pauvres' entre 2016 et 2019 ...
Geste financier du Conseil des Etats envers les cantons riches

Geste financier du Conseil des Etats envers les cantons riches

Photo: Keystone

Les cantons 'riches' devraient moins verser d'argent aux cantons 'pauvres' entre 2016 et 2019. Le Conseil des Etats a fini par se rallier lundi à cette idée. Mais sur la base d'un 'compromis' qui ne diminue la facture que de 67 millions au lieu de 134 millions.

Les cantons contributeurs, comme Genève et Vaud, et ceux bénéficiant de la redistribution des richesses prévues par la péréquation financière (parmi eux tous les autres cantons romands) se livrent une guerre des tranchées depuis décembre. Zoug et Schwyz, les plus forts contributeurs par habitant, brandissent même la menace d'un référendum des cantons.

Argent versé en trop

Enjeu: les quelque 279 millions de francs versés 'en trop' entre 2012 et 2014 par la Confédération et les cantons 'riches'. Pendant ces années, la redistribution des richesses a dépassé le but visé. Plus aucun canton ne tombe sous les 85% de la moyenne suisse des ressources par habitant.

Prêt à faire un geste, le Conseil fédéral propose de revoir à la baisse les contributions au fonds visant à harmoniser les ressources. La note des cantons contributeurs devrait être allégée de 134 millions de francs par an (pour atteindre 1,47 milliard) et celle de la Confédération de 196 millions (à 2,15 milliards).

Du côté des 17 cantons récipiendaires, la pilule a mal passé. Le Conseil des Etats, où ils sont majoritaires, avait jusqu'ici freiné des quatre fers.

Proposition des cantons récipiendaires

Face à l'intransigeance du National, il a toutefois cédé du lest. Il s'est rallié par 30 voix contre 14 le compromis porté par les cantons récipiendaires ainsi que par Vaud et Bâle-Ville au sein de la Conférence des gouvernements cantonaux.

La facture serait allégée de 98 millions (à 2,25 milliards) pour la Confédération et de 67 millions (à 1,36 milliard) pour les cantons riches. On a trouvé une solution et il faut cesser cette petite guerre, a fait valoir Géraldine Savary (PS/VD).

La Suisse a d'autres défis plus importants à relever comme la réforme de l'imposition des entreprises (qui redistribuera les cartes de la péréquation) ou les conséquences de l'acceptation de l'initiative de l'UDC sur l'immigration, a-t-elle relevé. La Chambre du peuple doit se prononcer lundi prochain.

/ATS


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