EPF: les étrangers pourraient payer jusqu'à trois fois plus

Les étudiants étrangers pourraient payer jusqu'à trois fois plus que les Suisses leur inscription ...
EPF: les étrangers pourraient payer jusqu'à trois fois plus

EPF: les étrangers pourraient payer jusqu'à trois fois plus

Photo: Keystone

Les étudiants étrangers pourraient payer jusqu'à trois fois plus que les Suisses leur inscription dans une Ecole polytechnique fédérale. Le Conseil fédéral a mis vendredi un projet en consultation. La loi anticipe aussi la création d'une filière médecine à l'EPFZ.

La hausse des finances d'inscription pour les étrangers est débattue depuis plusieurs années. Désormais, le gouvernement veut agir pour son domaine de compétence, à savoir les EPF. Un étudiant étranger pourra ainsi payer jusqu'à trois fois plus qu'un Suisse ou un jeune domicilié en Suisse. Le Conseil des EPF restera compétent pour fixer les finances d'inscription dans cette fourchette.

Les recettes supplémentaires seront affectées aux bourses ou à d’autres mesures en faveur des étudiants. Le Conseil fédéral n'a pas retenu d'autres pistes évoquées au Parlement, telles l'assujettissement à l'impôt ou le principe de réciprocité. Ces solutions seraient trop difficiles à appliquer, estime-t-il.

En outre, devant la hausse marquée du nombre d'étudiants étrangers parmi les nouveaux inscrits, il est prévu de limiter un peu plus l'accès aux études. Le couperet pourrait tomber dès la première année du cycle bachelor.

Pour le gouvernement, cette mesure se justifie par la hausse constante d'étudiants étrangers désireux de commencer des études dès le premier cycle. En 2013, ils étaient 13% à l'EPFZ et 37% à l'EPFL. Un nombre excessif d'étudiants compromet la qualité des cours.

Une filière médecine à l'EPFZ

Cette limitation d'admission pourra aussi s'appliquer à la future chaire de médecine que l'Ecole polytechnique de Zurich souhaite créer. L'EPFZ veut offrir une filière permettant d'accéder à la formation clinique en médecine (niveau master) dans une université cantonale. L'idée est de répondre à la pénurie de médecins et des besoins urgents en relève.

Les universités de Bâle, de Zurich et de la Suisse italienne ont donné leur accord de principe de coopérer avec l’EPFZ et de mettre à disposition les places nécessaires pour la formation clinique. Ce n'est qu'avec une limitation d'admission que les 100 titulaires du futur bachelor en médecine estampillé 'EPF' pourront trouver une place pour terminer leur formation universitaire.

Le projet pilote doit débuter en 2017 et se terminer à l'été 2024. Cinq volées complètes d’étudiants sont prévues. Une évaluation intermédiaire sera effectuée lorsque trois volées auront accédé au master en médecine.

Objectifs stratégiques

La révision porte sinon sur la gouvernance. Le Conseil fédéral devrait gérer les unités administratives devenues autonomes selon un modèle uniforme. Il pourra leur assigner des objectifs stratégiques et les écoles devront lui rendre des comptes tous les ans. Le Parlement exercera quant à lui la haute surveillance et aura voix au chapitre pour fixer des objectifs stratégiques ou les modifier.

Le gouvernement veut en outre inscrire dans la loi la possibilité de poursuivre et de sanctionner les infractions à l'intégrité scientifique. Les sanctions relèvent du règlement sur le personnel de l'établissement. D'éventuelles sanctions pourront mener au retrait du titre académique. En cas de soupçon fondé d'infraction, les hautes écoles pourront s'échanger des informations.

Enfin, la loi précise les conditions que doivent respecter les EPF en matière de protection des données personnelles utilisées pour leurs recherches.

Les modifications prévues seront soumises au Parlement dans le cadre du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017-2020. La consultation dure jusqu'au 11 novembre. Le gouvernement espère soumettre son projet au Parlement en 2016.

/ATS


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