La généralisation du dossier électronique du patient avance. Après le Conseil des Etats, le National devrait donner son aval mercredi. Chaque personne pourra décider si elle veut une fiche médicale informatisée ou non.
Reste à savoir si les médecins devront être tenus de proposer une telle offre. Personne ne conteste la nécessité de légiférer. Le dossier électronique du patient permettra d'améliorer la qualité des soins et d'augmenter la sécurité du patient. On pourra notamment éliminer le risque de proposer un mauvais traitement, a expliqué Sebastian Frehner (UDC/BS) au nom de la commission.
Les patients devraient en outre pouvoir préciser leur consentement au don d'organes ou leurs directives anticipées, a ajouté Ignazio Cassis (PLR/TI). Personne ne sera contraint de disposer d'un tel dossier. Chacun décidera ce qu'il veut y voir apparaître et qui pourra utiliser ces données.
Il sera ainsi possible de limiter l'accès à certains professionnels de la santé. Les patients pourront en outre révoquer leur consentement en tout temps et sans motif. Assureurs et employeurs n'auront aucun droit de regard sur le dossier.
Forcer la main aux médecins ?
Suivant le Conseil fédéral, le Conseil des Etats souhaite uniquement obliger les hôpitaux à proposer une informatisation des données médicales. La commission préparatoire du National aimerait aller plus loin et forcer la main aux médecins, pharmaciens, laboratoires, établissements médico-sociaux et maisons de naissance, moyennant un délai de dix ans.
Cette décision est critiquée par l'association faîtière des médecins FMH. Les députés trancheront dans la matinée. Ils devraient aussi se prononcer sur les 30 millions que la Confédération est prête à fournir sous forme d'aides financières durant trois ans pour favoriser l'essor du dossier électronique.
/ATS
