Droit à l'AI révisé suite à des expertises irrégulières

Le Tribunal fédéral (TF) a admis la demande de révision d'une assurée à qui l'assurance-invalidité ...
Droit à l'AI révisé suite à des expertises irrégulières

Droit à l'AI révisé suite à des expertises irrégulières

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Le Tribunal fédéral (TF) a admis la demande de révision d'une assurée à qui l'assurance-invalidité avait été refusée en 2014. L'office AI du canton de Fribourg s'était fondé sur une expertise menée dans une clinique suspendue après des irrégularités.

La recourante avait déposé une demande de prestations en 2013. L'office AI fribourgeois avait refusé sa demande en se basant sur un rapport rendu par le département Expertises de la clinique MedLex (anciennement Corela) à Genève. Cette décision avait été confirmée par le Tribunal fédéral en 2016.

Dans un arrêt publié mardi, le TF admet la demande de révision et renvoie le dossier à l'office AI. Les juges de Mon Repos constatent en effet que le Département genevois de l'emploi, des affaires sociales et de la santé a retiré à MedLex l'autorisation d'exploiter ses département Psychiatrie et Expertises durant trois mois en raison d'irrégularités.

Rapports modifiés

La décision genevoise, qui est aussi remontée jusqu'au Tribunal fédéral en 2017, était motivée par le fait que le responsable médical des deux départements avait modifié et signé des rapports d'expertise sans avoir vu les personnes concernées et sans l'accord de leurs auteurs. Or, souligne la haute cour, 'dans le domaine des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans les règles de l'art revêt une importance capitale pour l'établissement des faits.'

Les irrégularités constatées dans l'arrêt de 2017 soulèvent 'de sérieux doutes' sur la manière dont les expertises ont été effectuées, ajoute le tribunal. Elles portent atteinte à la confiance que les assurés et les organes de l'AI sont en droit d'attendre de l'institution chargée de l'expertise.

Comme la recourante a été évaluée à l'époque où le responsable médical modifiait illicitement le contenu des rapports, l'expertise ne peut pas servir de base à l'examen du droit aux prestations. L'office AI du canton de Fribourg doit donc rouvrir le dossier, requérir une nouvelle expertise et rendre une nouvelle décision. (arrêt 9F_5/2018 du 16 août 2018, destiné à publication)

/ATS
 

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