Deux initiatives lancées pour destituer le conseiller d'Etat

Annoncées de longue date, deux initiatives visant à permettre la destitution d'un conseiller ...
Deux initiatives lancées pour destituer le conseiller d'Etat

Deux initiatives lancées pour destituer le conseiller d'Etat

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Annoncées de longue date, deux initiatives visant à permettre la destitution d'un conseiller d'Etat ou d'un magistrat des autorités judiciaires ont été lancées à Genève. L'une d'entre elles vise directement Pierre Maudet.

Les deux textes ont été publiés lundi dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève. La récolte de signatures peut commencer, a révélé mardi la RTS.

Intitulée 'NON à la corruption et au mensonge, OUI à un pouvoir politique et judiciaire exemplaire', la première initiative demande l'ajout d'un nouvel article dans la Constitution genevoise permettant la destitution de membres du Conseil d'Etat et des autorités judiciaires. Les initiants ont jusqu'au 29 août pour récolter 7'941 signatures valables.

Plus de rente

'Ce texte énonce le principe et les critères de la destitution d'un magistrat', a expliqué à Keystone-ATS Roger Deneys, ex-député PS et membre du comité d'initiative. Une initiative populaire ou une loi pourraient ainsi demander la destitution d'un ou plusieurs membres de l'exécutif cantonal et des autorités judiciaires, mais aussi du Conseil d'Etat dans son ensemble.

Les critères sont l'incapacité durable d'exercer le mandat, le fait d'avoir gravement enfreint les devoirs du mandat ou porté atteinte à sa dignité ainsi que le fait d'avoir été condamné pour une infraction pénale 'dont la nature ou la gravité sont incompatibles avec l'exercice de son mandat.' La destitution supprimerait tout droit à une indemnité ou une rente.

Dignité du mandat

La seconde initiative, de rang législatif, constituerait la première mise en application de cette modification constitutionnelle. Intitulée 'Le peuple demande le départ de Pierre Maudet', elle vise la destitution pure et simple du conseiller d'Etat PLR 'en raison des graves atteintes qu'il a portées à la dignité de son mandat.'

Le texte précise que 'ses droits à une retraite ou à une indemnité liés à l'exercice de son mandat de conseiller d'Etat cessent dès l'entrée en vigueur de la présente initiative.' Elu au Conseil d'Etat en 2012, le magistrat aura droit à une rente à vie s'il quitte le gouvernement le 29 juin. Les initiants devront recueillir 5'294 signatures valables d'ici au 29 août.

Autres projets déposés

Pierre Maudet est poursuivi par la justice pour acceptation d'un avantage à cause d'un voyage à Abu Dhabi en 2015. Le magistrat a livré plusieurs versions sur les modalités de ce séjour à son parti, à ses collègues et à la population, ce qui a donné lieu à des reconfigurations de départements et à plusieurs demandes de démission, restées lettre morte à ce jour.

Des projets de lois proposant des modèles de destitution ont été déposés par le MCG et Ensemble à Gauche. Ils sont étudiés par la commission des droits politiques.

/ATS
 

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