Deux frères, opposés à la volonté de leur aîné, attaquent Exit

Deux frères s'opposent à la demande de suicide assisté de leur aîné à Genève. Ils se sont tournés ...
Deux frères, opposés à la volonté de leur aîné, attaquent Exit

Deux frères, opposés à la volonté de leur aîné, attaquent Exit

Photo: Keystone

Deux frères s'opposent à la demande de suicide assisté de leur aîné à Genève. Ils se sont tournés vers la justice pour suspendre le geste fatal. Une audience au Palais de Justice de Genève tranchera le cas le 24 octobre.

La famille de l'octogénaire qui a émis la volonté de choisir sa mort s'est opposée à cette décision. Le rendez-vous avec Exit était pris pour le 18 octobre. Mais deux frères ont saisi la justice et obtenu du Tribunal civil des mesures superprovisionnelles.

De nombreuses familles se déchirent autour de la volonté de leur proche qui choisit le suicide assisté et la plupart du temps, elles parviennent à trouver un accord, témoigne Pierre Beck, vice-président de l'association Exit Suisse romande.

C'est la première fois en Suisse romande que l'une va en justice, ajoute-t-il, revenant sur une information de la Tribune de Genève et de 24 Heures. Les deux plaignants jugent que leur frère n'est pas assez malade pour justifier un tel geste.

Exit ne respecte pas la loi

L'homme n'est certes pas en fin de vie, reconnaît Pierre Beck. Il a cependant émis en toute connaissance de cause le désir de mettre fin à ses jours. Il invoque de multiples maux liés à l'âge, notamment le deuil de sa femme. Sa demande à Exit est accompagnée d'un certificat de son médecin traitant.

Pour Me François Membrez, représentant des deux frères, l'octogénaire ne souffre d'aucun problème de santé, sinon peut-être de souffrances morales. Ce qui explique pourquoi la demande de mesures superprovisionnelles a été acceptée.

Exit viole le droit, ajoute-t-il. La loi interdit clairement l'assistance au suicide en dehors de conditions très strictes, c'est-à-dire une maladie incurable, une maladie invalidante ou de grandes souffrances. 'L'association prétend respecter la loi, mais ce n'est pas le cas', affirme l'avocat.

Il précise que cette action en justice n'est pas dirigée contre l'octogénaire mais bien contre Exit, pour une question juridique. L'association n'a pas le droit de proposer ses services pour quelqu'un qui ne remplit pas les conditions, selon lui.

'Très contrarié'

'Le principal concerné est très contrarié par l'action en justice de ses frères', selon Pierre Beck. 'Mais il éprouve aussi une certaine compréhension envers cet amour fraternel qui vise à le sauver de lui-même'. Une réunion de famille jeudi n'a pas réussi à aplanir les dissensions.

Lundi 24 octobre, Exit sera défendue par Me Yves Grandjean au Palais de justice. L'avocat a déjà défendu deux médecins de l'association impliqués dans des suicides assistés. Les deux frères seront représentés par Me François Membrez. Le principal intéressé sera cité comme témoin.

Cas fribourgeois

Une procureure du canton de Fribourg a classé récemment une procédure pénale pour un suicide assisté qui ne semblait pas remplir les conditions usuelles. La procureure a jugé que l'octogénaire avait choisi librement de mourir à cause d'une souffrance morale insupportable.

Pour François Membrez, la décision de classement était erronée. La procureure s'est référée à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme rendue en 2013, qui n'est jamais entrée en force.

Un appel avait en effet été interjeté devant la Grande Chambre de la CEDH. Celle-ci a jugé la requête irrecevable en raison du décès de la recourante. La procédure fribourgeoise n'a pas permis d'aller au fond des choses, puisque aucun tribunal ne s'est prononcé.

Au niveau fédéral, aucune nouvelle disposition n'est discutée actuellement pour encadrer plus strictement l'assistance au suicide en Suisse. Le Fonds national suisse mène un Programme de recherche 'Fin de vie' (PNR 67) prévu jusqu'à fin 2018. L'Académie suisse des Sciences médicales (ASSM) poursuit de son côté des travaux pour réviser les directives médico-éthiques 'Prise en charge des patientes et patients en fin de vie'.

En hausse

Le nombre de patients accompagnés par Exit vers la mort a fortement augmenté l'an dernier. En Suisse romande, l'association a aidé 213 personnes à mourir, soit 38 de plus qu'en 2014. La tendance à la hausse se vérifie aussi du côté alémanique, qui a enregistré 782 cas (+30%). Le cancer est la première raison invoquée par les personnes concernées.

/ATS


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