Des aînées lancent une action en justice contre le Conseil fédéral

Des seniors lancent une action en justice contre le Conseil fédéral. Créée en août à Berne ...
Des aînées lancent une action en justice contre le Conseil fédéral

Des aînées lancent une action en justice contre le Conseil fédéral

Photo: Keystone

Des seniors lancent une action en justice contre le Conseil fédéral. Créée en août à Berne, l'association des Aînées pour la protection du climat exige du gouvernement qu'il mette un terme aux émissions de gaz à effet de serre contraires à la Constitution.

Réduire de 20% par rapport à 1990 les émissions de CO2 d'ici 2020 est un objectif trop bas, a critiqué mardi l'association lors d'une action symbolique sur la Place fédérale à Berne. Idem pour le seuil fixé à 30% à l'horizon 2030.

D'après l'association, ces mesures sont insuffisantes pour éviter les conséquences catastrophiques du réchauffement. Une correction de la politique climatique est indispensable.

Les autorités et les décideurs responsables contreviennent aux droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits humains. L'association lance donc une procédure administrative.

Particulièrement exposées

Le Tribunal administratif fédéral devra décider s'il donne suite ou non à la requête. C'est la première fois qu'une telle action, à laquelle 459 femmes prennent part, est organisée en Suisse en matière de politique climatique.

Cette démarche intervient au lendemain d'un appel lancé par l'Organisation météorologique mondiale à Genève. Selon l'OMM, les émissions de gaz à effet de serre dans le monde ont battu un record en 2015.

Pour la première fois, 400 parties par million (ppm) de CO2 ont été constatées en moyenne sur toute une année. Un taux qui continue d'augmenter en 2016.

Et ce sont les femmes âgées qui souffrent le plus des conséquences de la canicule dues au réchauffement climatique, déplore l'association. Durant l'été caniculaire 2003, la mortalité des femmes âgées a ainsi augmenté de façon spectaculaire.

L'association, qui compte 200 membres, veut faire valoir les droits fondamentaux à la vie et à la santé pour elles et les générations futures. Parmi elles, on trouve notamment l'ex-conseillère nationale Anne Mahrer (Verts/GE), coprésidente, ou Christiane Brunner, ancienne présidente du Parti socialiste suisse.

Première aux Pays-Bas

Différentes actions en justice sont en cours ailleurs dans le monde pour obtenir une plus forte réduction des émissions de gaz à effet de serre. Aux Pays-Bas, un tribunal a enjoint en 2015 l'Etat à protéger plus efficacement le climat en réduisant de 25% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.

Les organisations environnementales avaient alors applaudi cette première historique, espérant qu'elle fasse jurisprudence au plan mondial. L'Etat néerlandais a entre-temps fait appel, tout en commençant à appliquer la décision.

Les Verts suisses avaient immédiatement rebondi l'an dernier. Ils menaçaient d'engager eux aussi une action en justice si la Suisse ne relevait pas ses ambitions de réduction des gaz à effet de serre de 20% à 40% d'ici 2020.

En novembre dernier, les Verts avaient conclu que 'des individus particulièrement touchés dans leur santé en raison des changements climatiques seraient de bonnes personnes pour se lancer dans une telle procédure'.

/ATS


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