Demandes d'assistance administrative fiscale en hausse

Le nombre de demandes d'assistance administrative fiscale a nettement baissé l'an dernier, ...
Demandes d'assistance administrative fiscale en hausse

Demandes d'assistance administrative fiscale en hausse

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Le nombre de demandes d'assistance administrative fiscale a nettement baissé l'an dernier, mais uniquement parce que les demandes groupées des années précédentes ont fait défaut. Pour cette raison, Berne ne parle pas de recul, mais d'une 'augmentation continue'.

En 2018, les demandes en provenance de l'étranger étaient au nombre de 4744. Parallèlement, la Suisse en a émis 28. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a confirmé samedi à Keystone-ATS les chiffres avancés par le site blick.ch.

L'Irlande est en tête pour la première fois, suivie du Danemark, de la France, des Pays-Bas et de l'Inde. Les années précédentes, les demandes d'assistance avaient pris l'ascenseur en raison des demandes de groupe ('bulk requests').

Il s'agit de listes qui concernent plusieurs personnes déterminées par leur nom ou une autre caractéristique d’identification, par exemple un numéro de compte. Une demande émanant de la France avait concerné pas moins de 40'000 personnes. Ces demandes groupées ont fait défaut l'an dernier.

En même temps, le nombre de demandes individuelles augmente. Du point de vue de l'AFC, on ne peut pas parler de recul, mais d'une hausse continue', explique le porte-parole Joel Weibel. L'échange automatique de renseignements (EAR) élargi à l'avenir à des dizaines de pays supplémentaires pourrait conduire à une nouvelle hausse des demandes individuelles.

Jusqu'à présent, le Parlement a approuvé l'introduction de l'EAR avec 89 Etats partenaires (état au 1er janvier 2019).

/ATS
 

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