Couples mariés: le PDC fait recours contre le résultat de la votation de 2016

Le PDC veut répéter la votation fédérale de 2016 sur l'imposition des couples mariés. Le parti ...
Couples mariés: le PDC fait recours contre le résultat de la votation de 2016

Couples mariés: le PDC fait recours contre le résultat de la votation de 2016

Photo: KEYSTONE/LUKAS LEHMANN

Le PDC veut répéter la votation fédérale de 2016 sur l'imposition des couples mariés. Le parti a déposé lundi des recours dans plusieurs cantons. En cause: une erreur de calcul de l'administration fédérale sur le nombre de couples pénalisés fiscalement.

L'initiative du PDC 'pour le couple et la famille - non à la pénalisation du mariage' avait été été rejetée de peu le 28 février 2016, par 50,8% des votants. Une large majorité des cantons l'avait en revanche acceptée.

'Le Conseil fédéral a reconnu le 15 juin des erreurs majeures dans l'information lors de la campagne de votation', écrit le PDC dans un communiqué annonçant le dépôt de ses recours. En effet, au lieu des 80'000 couples mariés et enregistrés, pénalisés par rapport à des concubins, ce sont 454'000 couples qui sont concernés.

Ce sont 'près d'un million de personnes, ou un huitième de la population suisse', souligne le parti. Avec les bons chiffres, 'l'initiative aurait été acceptée', estiment les démocrates-chrétiens.

Plaintes dans au moins huit cantons

Le PDC exige une répétition de la votation populaire sur son initiative. Il demande que le peuple puisse se prononcer à nouveau sur la base d'informations correctes et transparentes. Les instances dirigeantes du parti ont dès lors déposé des recours dans au moins huit cantons, a indiqué à Keystone-ATS Marianne Binder, présidente du PDC en Argovie.

A part l'Argovie, des recours ont été déposés dans les cantons de Berne, Bâle-Campagne, Soleure, Vaud, Valais, Zoug et Zurich, a-t-elle précisé.

Ces cantons ont dix jours pour se prononcer. En cas de refus ou de non entrée en matière, les recourants peuvent s'adresser au Tribunal fédéral.

Plus de 250'000 retraités

La Confédération avait jusqu'ici estimé que plus de 80'000 couples mariés, dont les deux époux travaillent, et plus de 250'000 retraités sont actuellement pénalisés par rapport à des concubins dans la même situation économique.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) avait toutefois oublié de comptabiliser les couples mariés à deux revenus avec enfants. Eux inclus, le nombre de couples mariés pénalisés dont les deux époux travaillent s'élève désormais à 454'000. Pour les retraités, le chiffre de 250'000 reste valable.

La répétition d'une votation fédérale serait une première dans l'histoire du pays, a indiqué à Keystone-ATS la Chancellerie fédérale. En 2008, l'acceptation de justesse de la réforme de l'imposition des entreprises II avait fait l'objet d'un recours du PS. Il s'agit du seul précédent de ce type.

Le Tribunal fédéral avait alors rejeté l'organisation d'un nouveau vote, tout en tapant sur les doigts du Conseil fédéral pour sa mauvaise information. Il avait argué que la loi était déjà entrée en vigueur et que l'annulation du vote mettrait en péril la sécurité juridique en créant des inégalités de traitement.

Vision conservatrice

L'initiative du PDC était combattue notamment par les milieux libéraux et de gauche, qui dénonçaient sa vision conservatrice de la famille. Elle définissait le mariage comme l'union durable d'un homme et d'une femme et, fiscalement, comme une communauté économique, des postulats qui vont à l'encontre de projets comme l'ouverture du mariage aux couples homosexuels ou le passage à une imposition individuelle.

A gauche, on critiquait également un cadeau fait aux riches, les derniers couples mariés discriminés n'appartenant pas aux couches populaires.

/ATS
 

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