Consultation sur un geste envers les couples qui adoptent

Les couples qui adoptent un enfant pourraient bénéficier d'un congé d'adoption de deux semaines ...
Consultation sur un geste envers les couples qui adoptent

Consultation sur un geste envers les couples qui adoptent

Photo: KEYSTONE/AP/JACQUELYN MARTIN

Les couples qui adoptent un enfant pourraient bénéficier d'un congé d'adoption de deux semaines. La commission de la sécurité sociale du National met ce projet en consultation jusqu'au 23 mai, même si une forte minorité s'y oppose fondamentalement.

La commission n'avait donné son feu vert l'été dernier que grâce à la voix prépondérante de son président d'alors, l'actuel conseiller fédéral Ignazio Cassis (PLR/TI). Le dossier pour la consultation a été mis en ligne vendredi.

La révision de la loi sur les allocations pour perte de gain vise à appliquer une initiative parlementaire de Marco Romano (PDC/TI). Contrairement à l'intention initiale, il n'est plus question d'un congé de quatre mois, mais de deux semaines lors de l’adoption d’un enfant de moins de quatre ans.

Les parents adoptifs seraient libres de choisir lequel des deux bénéficiera du congé. Ils auraient aussi la possibilité de partager ce congé entre eux. Il ne serait pas indispensable d’interrompre complètement son activité professionnelle pour avoir droit à une allocation: une réduction du taux d’occupation d’au moins 20 % serait suffisante.

Lorsque l’interruption est complète, l’indemnité équivaudrait à 80% du revenu de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation. En cas de réduction du temps de travail, ce serait 80% du revenu correspondant au taux d'occupation non travaillé.

Moins de 200'000 francs

Selon les estimations de l’administration, les coûts seront inférieurs à 200'000 francs par an (avec l'hypothèse de 80 parents adoptants). C'est relativement faible par rapport aux 847 millions dépensés en 2016 pour l'allocation de maternité ou aux 819 millions pour l'allocation de service militaire ou civil. Le taux de cotisation salarial actuel (0,45%) ne devra donc pas être modifié.

Pour la majorité, l'allocation modérée proposée est un investissement important pour la société et la politique familiale. Les parents qui adoptent doivent faire face aux mêmes défis que les parents biologiques et sont fortement sollicités après l'arrivée de l'enfant. La mère n'ayant pas besoin de temps pour se remettre de l'accouchement, la durée d'indemnisation prévue est plus courte.

Aucune nécessité

L'UDC et une partie du PLR n'en sont pas moins fondamentalement opposées au projet. La minorité fait valoir que l’adoption n’est pas liée directement à un accouchement et n’induit ainsi pas la nécessité de protéger la santé de la mère. Les femmes qui adoptent n'étant pas soumises à interdiction de travailler, elles ne subissent aucune perte de gain qui devrait être compensée.

La minorité s'insurge enfin contre une nouvelle extension du champ d’action des assurances sociales contraire au principe de solidarité et malvenue vu l'état des finances fédérales.

/ATS
 

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