Condamné à tort pour meurtre, il est libéré après cinq ans

Le Tribunal fédéral a libéré de l'accusation de meurtre le Bosnien condamné dans le cadre de ...
Condamné à tort pour meurtre, il est libéré après cinq ans

Condamné à tort pour meurtre, il est libéré après cinq ans

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Le Tribunal fédéral a libéré de l'accusation de meurtre le Bosnien condamné dans le cadre de la fusillade de Gränichen (AG) en octobre 2012. La justice argovienne devra indemniser cet homme qui croupit en prison depuis plus de cinq ans.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral estime que le propriétaire de l'atelier dans lequel les faits s'étaient produits avait tout intérêt à faire porter les soupçons sur son employé. Cet homme, âgé aujourd'hui de 54 ans, avait aussi été condamné pour meurtre en première instance.

Les affirmations du propriétaire ne pouvaient donc pas être considérées comme crédibles. Le Tribunal cantonal argovien s'était pourtant largement fondé sur celles-ci pour réduire sa peine et charger son employé bosnien. Le Tribunal fédéral juge arbitraire cette appréciation des preuves.

De même, les déclarations du beau-frère du propriétaire ne sont pas utilisables pour l'établissement du déroulement des faits. Cet homme indiquait qu'il avait observé le meurtre de l'extérieur. Cependant, il avait aussi admis avoir cru dans un premier temps que la victime qui gisait à terre était le propriétaire de l'atelier.

Il n'en demeure pas moins, rappelle Tribunal fédéral, qu'un homme de 31 ans, connaissance commune du propriétaire et de l'employé, a été abattu de deux coups de feu le dimanche 7 octobre 2012 vers 20h45. Le meurtre avait eu lieu dans un atelier situé dans un immeuble résidentiel et commercial.

Enquête riche en rebondissements

Après une enquête riche en rebondissements ainsi que plusieurs arrestations et remises en liberté, le Tribunal de district d'Aarau avait condamné le propriétaire et son employé à 15 ans d'emprisonnement. Il concluait que le Suisse avait chargé le Bosnien de tuer la victime.

Le Tribunal cantonal avait confirmé la condamnation du Bosnien. En revanche, il avait réduit la condamnation du propriétaire à une peine pécuniaire avec sursis de 180 jours-amendes à 80 francs. Les juges se fondaient sur les déclarations de ce dernier selon lesquelles il aurait seulement chargé son employé de flanquer une raclée à la victime, car celle-ci ne cessait de réclamer de l'argent.

Le Ministère public du canton d'Argovie avait également porté ce jugement devant le Tribunal fédéral afin que le propriétaire soit aussi condamné pour meurtre. Mais les juges de Mon Repos ont rejeté ce recours en raison de leur décision en faveur du Bosnien.

Les dessous de cette affaire demeurent très obscurs. L'enquête a mis à jour un faisceau complexe de dépendances, de peurs et d'amour mais aussi des problèmes d'argent entre plusieurs personnes. Le propriétaire de l'atelier vit désormais avec la femme de la victime. Il avait déjà eu des relations sexuelles avec cette mère de deux enfants avant le meurtre. (arrêts 6B_975/2016, 6B_1012/2016 et 6B_1072/2016 du 29 mars 2018)

/ATS
 

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