Condamnations confirmées pour corruption à l'OFEV

Le Tribunal fédéral a confirmé les condamnations d'un ex-cadre de l'Office fédéral de l'environnement ...
Condamnations confirmées pour corruption à l'OFEV

Condamnations confirmées pour corruption à l'OFEV

Photo: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Le Tribunal fédéral a confirmé les condamnations d'un ex-cadre de l'Office fédéral de l'environnement et d'un chef de projet externe. Les deux hommes s'étaient rendus coupables de corruption et gestion déloyale.

En décembre 2016, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait condamné les deux accusés pour des faits datant de 2007 à 2010. Ils concernaient l'adjudication de contrats en lien avec le projet informatique 'DaZu' de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) consistant à mettre en réseau des banques de données sur le sol, l'air, la faune et la flore.

Le responsable du projet, un quadragénaire externe à l'administration fédérale travaillant sur mandat, avait écopé d'une peine privative de liberté de 3 ans, dont 18 mois avec sursis. Outre des jours-amendes, il était également condamné à verser une créance compensatrice de 100'000 francs à la Confédération.

De son côté, le chef de la section Informatique, logistique et organisation de l'OFEV avait été condamné à deux ans et demi de prison, dont 15 mois avec sursis. Une créance compensatrice de 50'000 francs en faveur de la Confédération avait été mise à sa charge.

Selon les faits retenus par le TPF, le chef de projet avait offert des cadeaux et des invitations au cadre de l'OFEV, dont des billets pour un match de Coupe d'Europe opposant Barcelone à Bâle.

Dans deux arrêts publiés mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté les recours des deux hommes et confirmé les condamnations prononcées par le TPF. (arrêts 6B_986/2017 et 6B_988/2017 du 26 février 2018)

/ATS
 

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