Clause de sauvegarde activée pour les Croates en 2023

L'accès au marché suisse du travail sera à nouveau limité pour les ressortissants croates en ...
Clause de sauvegarde activée pour les Croates en 2023

Clause de sauvegarde activée pour les Croates en 2023

Photo: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

L'accès au marché suisse du travail sera à nouveau limité pour les ressortissants croates en 2023. Le Conseil fédéral a activé mercredi la clause de sauvegarde prévue par l'accord de libre circulation des personnes.

Depuis le 1er janvier, les Croates bénéficient de la libre circulation complète des personnes. La clause de sauvegarde prévue dans l'accord permet toutefois à la Suisse de réintroduire unilatéralement des contingents d'autorisations pour une durée limitée lorsque l'immigration en provenance de la Croatie dépasse un certain seuil.

Entre janvier et octobre 2022, la Suisse a délivré 2413 permis B aux travailleurs croates, alors que le seuil se situe à 178 pour toute l'année, annonce le gouvernement dans un communiqué.

/ATS
 

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