Les caisses gérées comme au bon vieux temps n'ont plus leur place, même si elles assurent des primes avantageuses grâce à une infrastructure simple. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme la décision de mettre hors jeu la petite caisse maladie Turbenthal.
Organisée sous la forme d'une association, la caisse compte quelque 400 assurés domiciliés dans la région zurichoise de Tösstal. Elle est gérée pratiquement par un seul homme, qui fait tout lui-même avec une machine à écrire et un fichier d'assurés.
Ce gérant se targue de n'avoir pas d'ordinateur dans son petit bureau. Il explique que cela lui permet de diminuer les frais de fonctionnement.
Dans un arrêt diffusé jeudi, le TAF confirme la décision du Département fédéral de l'intérieur, qui a retiré à la compagnie d'assurance Turbenthal son statut de caisse maladie. Elle lui reproche de se baser sur des statuts d'association non conformes à la loi, de n'indiquer aucun organe de révision dans le registre du commerce et de fonctionner sans système de contrôle interne.
Informatique trop chère
De plus, la caisse n'a pas remis à ses assurés une carte d'assuré électronique et n'est pas en mesure de livrer aux autorités compétentes les données électroniques nécessaires pour calculer les réductions de primes et procéder à la compensation des risques, indique le TAF.
Dans son recours, la caisse avait expliqué que son but est de fonctionner avec une infrastructure modeste. L'acquisition des moyens informatiques requis représenterait pour elle une charge financière insupportable.
L'arrêt du TAF n'est pas définitif. Un ultime recours peut encore être déposé au Tribunal fédéral (arrêt C-4010/2015 du 24 octobre 2017)
/ATS
