Bâle-Ville s'apprête à restreindre l'autorisation de mendier, seulement deux ans après avoir levé son interdiction générale. Son parlement a approuvé mercredi une modification de lois en ce sens.
Le Grand Conseil a adopté par 51 voix contre 43 et deux abstentions la révision partielle de la loi sur les infractions. La gauche a présenté un contre-projet à cette modification. Elle demandait que la restriction se limite à une formulation plus souple indiquant que la mendicité 'pouvait' être restreinte par endroits. La majorité composée de la droite et du centre n'en a pas voulu.
Bâle-Ville ne réinterdira toutefois pas purement et simplement la mendicité. Le Grand Conseil l'avait pourtant demandé dans une motion, mais le gouvernement a été contraint d'y renoncer, en raison d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, qui avait rappelé le canton de Genève à l'ordre pour avoir opté pour cette voie.
Fortes restrictions et zones sans mendicité
En revanche la modification de loi bâloise interdit la mendicité organisée, la mendicité agressive et pressante. La mendicité sera aussi interdite dans l'espace public lorsqu'elle porte atteinte à la sécurité, au calme et à l'ordre.
Il sera notamment interdit de mendier à moins de 5 mètres des entrées et des sorties de gares, des stations de transports publics, des magasins, des banques, des restaurants, des institutions culturelles, des bâtiments officiels et des places de jeu.
Le débat sur l'interdiction de la mendicité n'est toutefois pas clos dans la cité rhénane. L'association des Juristes démocratiques de Bâle a annoncé son intention de faire porter la question jusqu'au Tribunal fédéral, si nécessaire.
Bâle-Ville a biffé en 2019 l'interdiction générale de mendier de sa loi sur les infractions. Cette légalisation avait entraîné l'arrivée de nombreux mendiants venus d'Europe de l'est.
/ATS
