Allocation pour perte de gain prolongée pour les indépendants

Les indépendants peuvent continuer à demander l'allocation pour perte de gain Covid-19, comme ...
Allocation pour perte de gain prolongée pour les indépendants

Allocation pour perte de gain prolongée pour les indépendants

Photo: KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS

Les indépendants peuvent continuer à demander l'allocation pour perte de gain Covid-19, comme décidé par le Parlement cet automne. Le Conseil fédéral a adapté les règles en ce sens. Elles entrent en vigueur rétroactivement au 17 septembre.

Selon la nouvelle loi Covid-19, une baisse de l’activité lucrative due aux mesures de lutte contre le coronavirus donne droit à l’allocation pour perte de gain aux personnes exerçant une activité lucrative ou ayant une situation assimilable à celle d'un employeur.

L'aide est accordée en cas de fermeture de l'entreprise, en cas d'interdiction de manifestations et en cas de baisse significative du chiffre d'affaires. Dans ce dernier cas, il faut que la perte de revenu soit d'au moins 55% par rapport au revenu moyen réalisé de 2015 à 2019.

Les personnes concernées doivent déclarer le manque à gagner en précisant les décisions des autorités qui ont contribué à leur manque à gagner. Des contrôles aléatoires seront effectués pour vérifier ces indications.

La demande d’allocation peut être déposée dès à présent auprès de la caisse de compensation AVS. Le versement de l'APG peut toutefois prendre du temps.

L’allocation pour perte de gain Covid-19 est arrivée à échéance le 16 septembre. La loi Covid permet de la prolonger et de l'étendre jusqu'au 30 juin 2021.

D’autres mesures de soutien spécifiques aux branches ont été prolongées dans le domaine du sport et de la culture. Le Conseil fédéral a en outre allongé la durée maximale de perception des indemnités de chômage partiel, les faisant passer de 12 à 18 mois.

/ATS
 

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