Actes d'ordre sexuel: verdict valaisan d'acquittement annulé

Le Tribunal fédéral a annulé un verdict d'acquittement prononcé par la justice valaisanne. ...
Actes d'ordre sexuel: verdict valaisan d'acquittement annulé

Actes d'ordre sexuel: verdict valaisan d'acquittement annulé

Photo: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Le Tribunal fédéral a annulé un verdict d'acquittement prononcé par la justice valaisanne. Une jeune femme avait été victime d'actes d'ordre sexuel alors qu'elle était sous l'effet de l'alcool et du cannabis.

En 2016, le Tribunal d'arrondissement de Martigny et Montey avait condamné deux hommes à 34 mois de prison, dont 6 fermes, et au paiement de 15'000 francs de tort moral à la victime. Ils avaient été reconnus d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun.

Deux ans plus tard, le Tribunal cantonal du Valais avait acquitté les deux accusés. Il estimait qu'ils avaient été induits en erreur par le comportement jugé ambigu de la victime qu'ils ramenaient en voiture d'un festival et qu'ils avaient pu croire qu'elle était consentante.

'Motivation insoutenable'

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a cassé cette décision, estimant que 'la motivation est manifestement insoutenable à plusieurs égards'. Les juges cantonaux avaient jugé que les effets de l'alcool s'étaient dissipés puisque la victime avait été en mesure d'indiquer aux deux hommes où elle habitait et d'ouvrir sa porte.

Or, selon le Tribunal fédéral, les juges cantonaux auraient dû évaluer la capacité de discernement et de résistance de la victime au moment des abus. C'est après avoir pris une douche à la demande d'un des accusés que la jeune femme avait constaté qu'ils avaient apporté un produit lubrifiant. Dès lors, elle avait répété qu'elle avait peur et froid. Elle leur avait également dit avoir été victime d'abus dans son enfance.

Durant l'instruction, les deux hommes avaient reconnu avoir été désarçonnés par ce comportement. Mais cela ne les avait pas retenus longtemps et la victime avait dû subir durant une heure et demie des actes qui avaient pris 'une tournure pornographique', selon un des auteurs.

Circonstances pas prises en compte

Pour la haute cour, la justice valaisanne n'a pas tenu compte de la faiblesse psychique de la victime et de sa confrontation à une heure avancée de la nuit avec deux hommes alors qu'elle était sous l'effet de l'alcool et du cannabis. Dans ces conditions, le Tribunal cantonal ne pouvait pas nier son incapacité de résistance.

De même, les juges valaisans auraient dû reconnaître que les auteurs avaient accepté l'éventualité que la victime ne soit pas consentante. Ou qu'elle ne soit pas en mesure de s'opposer aux actes qui lui étaient imposés.

Selon le Tribunal fédéral, la justice cantonale a aussi conclu de manière 'insoutenable' que la victime avait participé aux actes en y prenant plaisir, alors que ni ses plaintes, ni les preuves recueillies ne vont dans ce sens.

La cause est renvoyée au Tribunal cantonal valaisan par la haute cour. Cette dernière rappelle 'à toutes fins utiles' que, lorsqu'un tribunal se penche sur une infraction contre l'intégrité sexuelle, il doit, à la demande de la victime, comporter au moins un juge du même sexe qu'elle. (arrêt 6B_578/2018 du 20 mars 2019)

/ATS
 

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