Les nouveaux rentiers devraient recevoir 70 francs de plus par mois. Les couples recevraient 226 francs. Avec cette mesure, le Conseil des Etats espère convaincre les bas salaires de la justesse de la réforme de la prévoyance vieillesse, malgré les coupes opérées.
Avec l'arrivée de la génération du baby boom à la retraite, l'augmentation de l'espérance de vie et la dégradation de la situation économique, il est nécessaire de réformer l'AVS et le deuxième pilier.
Le paquet préparé par le Conseil fédéral ambitionne de couvrir des besoins supplémentaires de l'ordre de 8,3 milliards pour l'AVS d'ici 2030. Pour y parvenir, les sénateurs ont accepté lundi de baisser le taux de conversion LPP de 6,8% à 6%.
70 francs pour gagner en votation
'Ca veut dire que les rentes vont baisser de 12%. Or, nous voulons tous que les rentes restent stables', a expliqué mardi Konrad Graber (PDC/LU). Car en cas de coupes, la réforme a très peu de chance de succès devant le peuple, ont rappelé les partisans de la mesure. La solution: compenser cette perte dans l'AVS.
Tous les nouveaux rentiers devraient donc recevoir 70 francs de plus par mois, soit 6% de plus pour les rentes minimales. Le plafond pour les couples mariés serait lui relevé de 150 à 155%, soit une augmentation mensuelle de 226 francs.
Le Conseil des Etats a adopté mardi par 27 voix contre 17 cet élément central de la réforme. Il a préféré cette solution rapidement applicable à celle du Conseil fédéral, qui prévoyait de compenser la baisse du taux de conversion LPP dans le même pilier.
La mesure devrait coûter 1,39 milliard de francs d'ici 2030. Ces charges seront supportables pour l'économie, car elles sont portées par l'ensemble des assurés et des patrons, a ajouté Christine Egerszegi (PLR/AG).
Retraite à 65 ans en trois ans
Des économies de 1,1 milliard de francs devraient être réalisées en faisant travailler les femmes jusqu'à 65 ans. Afin de bénéficier plus rapidement des économies ainsi réalisées, les sénateurs ont décidé par 26 voix contre 11 d'accélérer le mouvement, en réduisant de six à trois ans la période transitoire.
Par ailleurs, il devrait être possible de prendre sa retraite entre 62 et 70 ans et cette flexibilisation doit être la même dans les deux piliers.
Dans le cadre de la LPP, les jeunes entre 21 et 24 ans devraient désormais payer les bonifications de vieillesse, fixées à 5% et versées par l'employeur et le salarié à parts égales. Selon le barème réévalué par le Conseil des Etats, elles se monteraient ensuite à 7% pour les 25-34 ans, 11% pour les 35-44 ans, 16% pour les 45-54 ans et 18% pour les plus de 55 ans.
Le Conseil fédéral voulait réduire ce taux à 13% pour les plus de 45 ans, afin qu'ils ne soient pas pénalisés par des charges sociales plus élevées. Une phase de transition est prévue, mais elle ne doit concerner que les personnes qui auront 50 ans au moment de l’entrée en vigueur de la loi.
Le Conseil des Etats a fait un geste envers les travailleurs âgés au chômage ou à l'aide sociale. En cas de licenciement après 58 ans, ou 55 ans si l’institut de prévoyance le décide, l’assuré doit désormais pouvoir continuer de cotiser pour l’assurance obligatoire.
Etat, patrons et employés à la caisse
Les sénateurs se sont également prononcés sur le financement de l'AVS. Il a refusé que l'Etat réduise sa participation aux dépenses annuelles de l'assurance vieillesse de 19,55 à 18%. Les cotisations salariales et patronales devront augmenter de 0,3%, réparties entre les deux. Cette augmentation devrait intervenir dès 2021 et générerait près de 1,4 milliard de francs en plus.
Les indépendants devraient voir leurs cotisations passer de 7,8 à 8,1%, contre l'avis d'une partie de la droite. Elle ne voulait pas accabler les entreprises, alors que la situation économique n'est plus au beau fixe.
La Chambre des cantons a refusé de permettre aux riches travailleurs de ne plus cotiser à partir de 65 ans, comme le demandait l'UDC soutenue par une partie du PLR.
Les veuves épargnées
Mais elle a aussi rejeté une proposition visant à permettre aux femmes qui ont travaillé entre 18 et 20 ans, puis repris un emploi à 50 ans de prendre plus facilement une retraite anticipée. Le Conseil des Etats a biffé ce point par 25 voix contre 15, jugeant la mesure trop onéreuse.
Délicates à défendre en votation, les rentes pour les veuves et les orphelins ne seront pas touchées. Le Conseil des Etats n'a pas voulu de ces coupes du gouvernement par 24 voix contre 11. Dans son projet, le ministre de l'intérieur prévoyait de biffer les prestations pour les veuves sans enfant. Celles qui ont des enfants mineurs auraient vu leur rente réduite.
Les sénateurs devront encore se prononcer mercredi sur la hausse de la TVA.
/ATS
