Loi sur l'école valaisanne: nouveau texte validé par le Parlement

Le Parlement valaisan a mis sous toit, vendredi, sa nouvelle Loi sur l'enseignement (LEV). Le texte final, fruit de deux longs débats en deux lectures, a été accepté par tous les partis sauf par les élus UDC.

En 64 ans, 12 lois sectorielles, 15 ordonnances et une trentaine de règlements d'application ont été créés pour adapter le cadre légal de l'école valaisanne et de nombreux articles de la LIP (ndlr: loi sur l'instruction publique) ont été abrogés. Pour le Conseil d'Etat, l'heure était venue de réformer la loi.

Parmi ses principales nouveautés, la Loi sur l'école valaisanne (LEV) prévoit la cantonalisation des directions de l'école obligatoire, 15 ans après la cantonalisation des enseignants.

Cette décision générera des dépenses supplémentaires d'environ 10 millions de francs pour l'Etat du Valais. Les communes verront ainsi leur participation financière allégée. Le personnel administratif ne sera pas concerné par cette mesure, après un nouveau débat de seconde lecture. Cela aurait coûté entre 7 et 13 millions de francs supplémentaires au Canton.

Neutralité politique

La LED doit permettre de traiter d'autres thématiques comme le respect de la pluralité confessionnelle, le vivre ensemble, l'éducation numérique, l'apprentissage des langues, la santé ou encore la sécurité.

En mai dernier, les députés avaient rappelé leur attachement à la neutralité de l'école et ils avaient choisi de ne pas rendre obligatoire l'école à horaire continu en Valais. Une décision a nouveau appuyée vendredi, lors du nouveau vote pour la période du Cycle d'orientation. En outre, la LEV prévoit que chaque jeune ait droit à une formation post-obligatoire au moins jusqu'à l'âge de sa majorité.

Avis des élèves à prendre en compte

Avec la nouvelle LEV, les données personnelles sensibles concernant la santé, la sphère intime et les sanctions administratives seront traitées par les directions d'école, le personnel enseignant, les membres des services de la formation et le département de la formation et de l'économie.

En première lecture, le Parlement avait également choisi d'ajouter la notion de harcèlement scolaire dans la nouvelle loi. Il avait également estimé que, dans toutes les décisions importantes qui concernent directement l'élève, son avis doit être requis et dûment pris en considération, en tenant compte de son âge et son degré de maturité.

Délié du secret de fonction

Afin de protéger les élèves, les enseignants frappés d’une interdiction d’enseigner pourront être signalés aux autres cantons, aux instances intercantonales et fédérales ainsi qu’aux directions des écoles privées situées en Valais. Cette information ne sera pas couverte par le secret de fonction

Par ailleurs, un enseignant devra signaler, sans délai, à sa direction toute situation semblant nécessiter une mesure de protection de l'enfant. De plus, des mesures disciplinaires pourront être prises à la suite de comportements malveillants sur les réseaux sociaux.

Lors du premier débat, le Parlement avait voulu que cela soit le Conseil d'Etat qui décide du cadre d'utilisation des outils numériques au sein de l'école et veille au respect de leur utilisation à des fins strictement pédagogiques. Le plénum avait dit non à une école qui encourage un jeune à se former politiquement et à un bilinguisme allemand-français systématique au sein de l'école valaisanne.

Coup de pression sur les élèves

En seconde lecture, les députés ont ajouté quelques articles supplémentaires à la LEV. Ils ont notamment décidé de rajouter la notion de "la sensibilisation au respect de la différence", dans plusieurs articles. Le Parlement a également décidé de responsabiliser directement les élèves. Ceux-ci devront "s'abstenir de toute violence physique, psychique ou verbale. Les manquements aux devoirs des élèves pourront entraîner des mesures disciplinaires proportionnées et signalées aux parents."

Lors de tout entretien, la présence d'un tiers, hors réseau pédagogique, accompagnant les représentants légaux sera autorisée uniquement si elle est annoncée préalablement.

Enfin, sur proposition de la commission de seconde lecture, une offre d'enseignement facultatif de l'italien, hors grille horaire, sera proposée au Secondaire I.

Lors du vote final, la LEV a été acceptée par 103 voix contre 18 et 6 abstentions.