Energie: les entreprises pourraient se défendre contre les drones

La Confédération élabore une "base légale" pour les exploitants d'installations énergétiques afin de les protéger contre le sabotage et les attaques de drones. Elles pourraient être autorisées à se défendre elles-mêmes, l'armée ne pouvant pas sécuriser tous les sites.

A l'heure actuelle, il n'existe aucune réglementation légale spécifique concernant la protection physique des infrastructures énergétiques, a expliqué lundi l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) à Keystone-ATS. Le secteur de l’énergie doit être tenu de "mettre en place des mesures de protection appropriées contre les menaces physiques et électromagnétiques", a rapporté le Blick. A l’heure actuelle, les entreprises ne sont pas autorisées à abattre des drones, écrit le média.

La Confédération considère que les actes de sabotage, les drones, les lance-roquettes et les incendies volontaires constituent les principaux risques pour les centrales nucléaires ou les barrages.

L’OFEN souhaite ainsi combler les lacunes dans les bases légales dans ce domaine. Toutefois, il ne s’agit pas d’accorder davantage de compétences aux entreprises. Le monopole de la force appartient aux autorités publiques compétentes.

Les exploitants sont autorisés à renforcer les bâtiments, à installer des capteurs et des filets de protection ou à disposer de pièces de rechange. Les entreprises n’ont toutefois pas le droit d’abattre des objets volants suspects ni de retenir des suspects. Si des employés repèrent un drone, leur seule option actuelle est d’appeler la police. Le temps que celle-ci arrive sur place, l’engin a généralement disparu.

En cas d’urgence, les fournisseurs d’électricité devraient être autorisés à activer des drones d’interception ou des brouilleurs.

Exploitants responsables de la protection

Récemment, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a relativisé la capacité de l'armée à protéger l’ensemble des installations électriques contre les menaces aériennes. L'armée devrait, à l’avenir, être en mesure de sécuriser pendant plusieurs semaines une région telle que le Mittelland ainsi que certains sites contre des attaques aériennes.

Cependant, "une protection simultanée de tous les sites d’approvisionnement en électricité avec le même niveau de protection ne sera pas possible avec les moyens et les autres missions de l’armée suisse", a écrit le Conseil fédéral en mai 2026 dans ses lignes directrices en matière de défense.

La question de la compétence en cas d'incidents ne relevant pas du seuil de guerre reste en suspens. La Commission de la politique de sécurité du Conseil national a demandé la mise en place d'un centre national de signalement des observations de drones.