Le Tribunal fédéral confirme la condamnation à 20 ans de prison de l'ancien commandant rebelle libérien Alieu Kosiah, tout en ne retenant pas l'infraction de crimes contre l'humanité.
Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Alieu Kosiah, ancien commandant rebelle lors de la guerre civile au Libéria, est condamné à 20 ans de prison. Si les violations des lois de la guerre ont été retenues contre lui, le Tribunal fédéral l'a acquitté de l'accusation de crimes contre l'humanité.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a examiné si les faits commis par Alieu Kosiah entre 1993 et 1995 pouvaient être qualifiés de crimes contre l'humanité alors que cette infraction n'a été inscrite dans le Code pénal suisse que bien plus tard, soit en 2011.
Ils sont arrivés à la conclusion qu'une application rétroactive de cette infraction est contraire au principe de légalité. D'où l'acquittement prononcé quant à ce chef d'accusation.
Toutefois, les atrocités commises au Libéria (recrutement d'enfants soldats, meurtre, viol et atteinte à la paix des morts notamment) sont bel et bien constitutives de violations des lois de la guerre. Dès lors, le TF a confirmé la condamnation du commandant, arrêté en Suisse en 2014, à une peine de prison de 20 ans à ce titre.
/ATS
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