Votations fédérales : non aux initiatives, oui au référendum

Les Suisses ont refusé deux des trois objets soumis au scrutin fédéral dimanche
Votations fédérales : non aux initiatives, oui au référendum

Les Suisses ont refusé deux des trois objets soumis au scrutin fédéral dimanche

Les Suisses ont rejeté à 66,3% l'initiative sur les juges étrangers. Les Suisses ont rejeté à 66,3% l'initiative sur les juges étrangers.

Les Suisses se sont prononcés dimanche sur trois objets lors des votations fédérales. Deux « non » et un « oui » sont sortis des urnes.


L’initiative pour l’autodétermination rejetée

Le texte de l’UDC sur les juges étrangers a essuyé un net refus : 66,3% des votants l’ont refusée. Tous les cantons ont dit non.

L’opposition la plus forte vient de Suisse romande, avec 77,4% de rejet à Neuchâtel, puis 76,6% dans le canton de Vaud, 75,5% dans le Jura, 75,3% à Genève et 72,6% à Fribourg. À l’opposé, l’initiative a trouvé le soutien le plus marqué à Schwyz, qui refuse le texte avec 52,7%.


Cette initiative "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" ou initiative pour l'autodétermination, voulait consacrer la primauté du droit constitutionnel helvétique sur le droit international. Le texte imposait aux autorités d'adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Le Tribunal fédéral n'aurait plus été obligé d'appliquer les traités internationaux qui n'ont pas été sujets au référendum. Les initiatives populaires auraient pu être mises en œuvre à la lettre.

 

Un « oui » aux détectives anti abus

Des détectives privés pourront à nouveau traquer les fraudeurs à l’assurance sociale. Les Suisses ont accepté à 64,7% la base légale permettant l’observation secrète d’assurés soupçonnés de triche. Seuls les Jurassiens, par 51,4% des voix,  et Genève avec 58,6% de 

« non » ont rejeté le texte. Tous les autres cantons sont dans l’autre camp, mais le soutien est moins fort en terres romandes. Il se limite à 51,7% pour les Vaudois et 52% pour les Neuchâtelois. Les cantons bilingues du Valais (59,8%), de Fribourg (60%) et de Berne (64,7%) sont nettement plus enthousiastes.


La nouvelle base légale permettra des enregistrements visuels et sonores, mais aussi le recours à des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. Dans ce cas, il faudra toutefois l'autorisation d'un juge. L'usage de drone n'est pas explicitement exclu, même s'il fait débat. La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public. Un assuré pourra être épié sur son balcon par exemple, la condition étant qu'il soit visible d'un endroit librement accessible.

 

Pas de subvention pour favoriser les vaches à cornes

Les détenteurs de vaches à cornes ne seront pas subventionnés. L'initiative pour la dignité des animaux de rente agricoles" a été refusée dimanche par 54,7% des votants. Les rejets les plus forts sont venus de Fribourg (66,2%), d’Appenzell Rhodes-Intérieures (66%) et du Jura (65,2%). En revanche, six cantons, dont Genève, ont dit « oui ».

 

L’initiative visait à adapter le système de subvention pour accorder un soutien financier aux détenteurs de vaches, de taureaux reproducteurs, de chèvres et de boucs reproducteurs tant que les bêtes adultes portent leurs cornes. Cette aide devait s'inscrire dans le cadre des incitations visant le respect de l'environnement et des animaux. /ats-gtr


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