Le Parlement refuse d'accorder 370 millions à l'AVS dans le budget

L'AVS ne recevra pas un supplément de 370 millions de francs dans le budget 2018. Le Conseil ...
Le Parlement refuse d'accorder 370 millions à l'AVS dans le budget

Le Parlement refuse d'accorder 370 millions à l'AVS dans le budget

Photo: KEYSTONE/TI-PRESS/GABRIELE PUTZU

L'AVS ne recevra pas un supplément de 370 millions de francs dans le budget 2018. Le Conseil des Etats a refusé jeudi cette proposition de la conférence de conciliation. Cette somme, économisée suite au refus de la réforme des retraites, servira à réduire la dette.

/ATS

Le budget de la Confédération adopté présente un bénéfice de 295 millions de francs, pour des dépenses de 71,03 milliards et des recettes de 71,32 milliards. Avec un bénéfice structurel de 437 millions, le frein à l'endettement est clairement respecté.

Jusqu'au dernier moment, les deux Chambres se sont livrées à un bras de fer sur le montant de 442 millions économisé suite au rejet de la réforme des retraites. Le Conseil national voulait l'attribuer à l'AVS, tandis que la Chambre des cantons et le gouvernement défendaient une autre variante: deux tiers au fonds ferroviaire (295 millions) et un tiers à la réduction de la dette (147 millions).

La conférence de conciliation a proposé un compromis: 370 millions à l'AVS et 72 millions à la réduction de la dette. Ce concept n'a pas convaincu le Conseil des Etats: le PLR et le PDC, soutenus par une partie de l'UDC, l'ont rejeté par 25 voix contre 16 et 2 abstentions. Le National n'a donc pas eu à se prononcer, le rejet d'une Chambre étant déterminant lors de la conciliation.

Les 442 millions serviront ainsi exclusivement à réduire la dette et le fonds ferroviaire ne touchera pas de supplément.

"Demi-goutte d'eau dans l'océan"

Dans l'attente d'un nouveau projet de réforme de la prévoyance vieillesse, "un versement à l'AVS constituerait un bon signal pour les retraités", a plaidé en vain Paul Rechsteiner (PS/SG) au Conseil des Etats.

"Cette somme ne serait pas une goutte d'eau dans l'océan, mais une demi-goutte d'eau dans l'océan", a contré Jean-René Fournier (PDC/VS). Et d'ajouter que cette solution "violerait les principes de bonne gestion". Les opposants ont aussi rappelé qu'une base légale fait défaut pour verser cet argent à l'AVS.

Suite au rejet de la proposition de la conférence de conciliation, les montants les plus bas entreront en vigueur pour tous les postes du budget sur lesquels les deux Chambres avaient encore des divergences.

Cela signifie une coupe de 41 millions dans l'aide sociale aux requérants d'asile, souhaitée par le National en raison d'un recul probable de l'afflux de migrants. Deux rallonges voulues par la Chambre du peuple passent en revanche à la trappe: 1,94 million pour créer 30 postes supplémentaires de gardes-frontière et 25,6 millions de plus pour la formation professionnelle supérieure.

Soutien à la formation

En matière de recherche et de formation, les Chambres ont augmenté la contribution financière au domaine des écoles polytechniques fédérales de 53 millions, sur proposition du Conseil des Etats.

Elles ont aussi relevé les contributions de base aux universités (+6 millions), aux hautes écoles spécialisées (+11,3 millions) et aux institutions d'encouragement de la recherche (+16 millions). L'enveloppe de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle est aussi mieux dotée (+564'000 francs).

Agriculture préservée

Dans le domaine de l'agriculture, le Parlement a préservé 84 millions pour les paiements directs, que le Conseil fédéral voulait couper. Il a aussi maintenu, contre l'avis du gouvernement, le soutien de 3,045 millions pour l'assurance de la qualité du lait.

Pour ce qui est du personnel de la Confédération, le Parlement a serré la vis. Il a renoncé à dépenser 64 millions de plus au titre de la compensation des contributions de l'employeur fédéral pour atténuer la baisse du taux de conversion de la caisse de pensions PUBLICA. En contrepartie, 32,8 millions seront versés pour des adaptations salariales.

Par rapport au projet initial du gouvernement, le Parlement a apporté d'autres petites retouches. L'aide culturelle à la Ville de Berne en tant que capitale ne sera pas réduite de 300'000 francs, comme l'aurait souhaité le Conseil fédéral.

Les Chambres ont aussi étoffé l'enveloppe de l'encouragement aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes (+689'000 francs), et celle des organisations familiales (+439'000 francs).

 

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