Un recours déposé contre l'annulation du vote en Ville de Genève

Un recours a été déposé contre la décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice ...
Un recours déposé contre l'annulation du vote en Ville de Genève

Un recours déposé contre l'annulation du vote en Ville de Genève

Photo: Keystone

Un recours a été déposé contre la décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice qui annulé une votation sur des coupes budgétaires en Ville de Genève. Un groupe d'électeurs demande au Tribunal fédéral 'd'annuler cet arrêt'.

Les recourants, une trentaine, estiment que 'leur liberté de vote a été gravement violée', indique lundi leur conseil, le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer, dans un communiqué. 'En privant le peuple du droit de se prononcer sur les réductions budgétaires, la Cour constitutionnelle a pris une mesure excessive qui bafoue le fondement même de la démocratie directe'.

S'ils ne contestent pas que la brochure était structurée 'de façon peu heureuse', ils considèrent 'qu'il n'en résultait aucune confusion pour les votants'. Et d'attendre que le Tribunal fédéral annule cet arrêt représentant à leurs yeux 'un précédent dangereux en matière de droits politiques'.

Pour rappel, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a accepté en septembre dernier les recours déposés par la droite contre la brochure électorale en lien avec la votation sur des coupes budgétaires en Ville de Genève. Elle avait notamment estimé que celle-ci n'était pas conforme à la loi et à la garantie constitutionnelle des droits politiques.

/ATS
 

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