Vers une plus grande transparence au Parlement

Les parlementaires doivent devenir plus transparents. Une commission du Conseil national a ...
Vers une plus grande transparence au Parlement

Les parlementaires doivent devenir plus transparents. Une commission du Conseil national a adopté par 16 voix contre 8 un projet étendant légèrement la divulgation des liens d'intérêt et prévoyant un registre public des voyages officiels des députés à l'étranger.

La révision législative concrétise un bouquet d'initiatives parlementaires plus ou moins controversées. En réponse à une demande de Marianne Streiff (PEV/BE), le registre public des liens d'intérêts devrait désormais indiquer aussi le nom des employeurs des députés n'exerçant pas une activité indépendante, a indiqué jeudi la commission des institutions politiques.

Rémunération non dévoilée

Mais la proposition n'a été adoptée que par 12 voix contre 11 et sera combattue par une minorité UDC/PDC. La gauche a de son côté échoué étendre davantage les obligations de transparence. La commission a rejeté par 16 voix contre 7 une proposition pour obliger les députés à divulguer les rémunération de plus de 12'000 francs par an pour des mandats au sein de conseils d'administration.

Pas non plus de préciser si l'activité est bénévole ou non. La commission a refusé par 13 voix contre 10 de mettre en oeuvre l'initiative parlement de Peter Keller (UDC/NW).

Elle soutient en revanche la création d'un registre public des voyages officiels effectués par des députés à l'étranger. Le texte énumérera les déplacements effectués sur mandat des organes de l'Assemblée fédérale en précisant la destination et le nom des parlementaires présents.

Les frais annuels de chaque organe devraient également être publiés, comme l'exige une initiative d'Alfred Heer (UDC/ZH). Les voyages effectués à l'invitation d'un groupe d'intérêts ne devraient en revanche pas être soumis à l'obligation de publication, a décidé la commission par 13 voix contre 7.

PV confidentiels

Le public devrait par ailleurs obtenir un accès plus large aux documents importants des commissions comme le souhaite l'indépendant schaffhousois Thomas Minder. La confidentialité des procès-verbaux devrait toutefois être maintenue en toute circonstance. La commission craint sinon d'obtenir moins d'informations essentielles et que les discussions importantes soient transférées hors des séances.

/ATS
 

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