Les Suisses ne seront pas appelés aux urnes le 26 novembre

Les Suisses ne seront pas appelés aux urnes le 26 novembre. Le Conseil fédéral a tranché mercredi ...
Les Suisses ne seront pas appelés aux urnes le 26 novembre

Les Suisses ne seront pas appelés aux urnes le 26 novembre

Photo: Keystone

Les Suisses ne seront pas appelés aux urnes le 26 novembre. Le Conseil fédéral a tranché mercredi. Le seul objet fédéral envisageable pour l'instant, la prolongation de la perception de la TVA et de l'IFD, ne nécessite pas que l'on vote déjà cette année.

Le nouveau régime financier 2021 est pour l'instant le seul objet prêt à passer en votation. Il vise à prolonger de 15 ans, à fin 2035, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt fédéral direct (IFD). Les Suisses sont appelés régulièrement à se prononcer sur une telle prorogation, faute d'avoir ancré définitivement ces deux impôts.

Il n'est toutefois pas impératif d'organiser une votation en novembre 2017 juste sur ce sujet. D'autant plus que le prélèvement de la TVA et de l'IFD restent pour l'instant en vigueur jusqu'à fin 2020. La prochaine date possible pour une votation fédérale est le 4 mars 2018. Le Conseil fédéral décidera plus tard du menu.

En attendant, les Suisses pourront se prononcer le 24 septembre sur la réforme de la prévoyance vieillesse et l'article constitutionnel sur l'agriculture.

Ce n'est pas la première fois qu'une votation fédérale tombe à l'eau faute de sujets. Le dernier cas remonte au 15 mai 2011. Sauf exception, aucun scrutin n'est en outre organisé en fin d'année lorsqu'il y a eu auparavant des élections fédérales.

/ATS
 

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