Alain Berset veut économiser 700 millions dans les tarifs médicaux

Des économies de 700 millions de francs par an devraient être opérées grâce à une nouvelle ...
Alain Berset veut économiser 700 millions dans les tarifs médicaux

Alain Berset veut économiser 700 millions dans les tarifs médicaux

Photo: Keystone

Des économies de 700 millions de francs par an devraient être opérées grâce à une nouvelle tarification des soins. Forcé d'agir, le Conseil fédéral a mercredi mis ses recettes en consultation jusqu'au 21 juin.

Le but en soi n'est pas d'économiser mais d'assurer que les tarifs des prestations ambulatoires sont adéquats, a précisé le ministre de la santé Alain Berset devant la presse. Chaque assuré en profitera et le patient n'y perdra rien en matière d'accès aux soins.

Sur les 700 millions prévus, 400 millions sont liés à une réévaluation des tarifs et et 300 millions à la lutte contre les 'fausses incitations'. La médecine généraliste devrait être moins frappée (moins 1 à 2%) que des domaines comme la radiologie (-13%) ou la gastroentérologie (-17%).

Solution transitoire

Le gouvernement a été obligé d'intervenir, les partenaires n'ayant pas réussi à s'entendre au bout de sept ans sur une modification de la structure tarifaire Tarmed. Résultat: les tarifs restent gelés jusqu'à fin 2017.

Les propositions du Conseil fédéral devraient s'appliquer dès l'année prochaine. Il s'agit d'une solution transitoire. Hôpitaux, médecins et assureurs resteront responsables de réviser ensuite ensemble Tarmed avant approbation par le gouvernement.

Aux partenaires d'agir

C'est leur travail, a insisté Alain Berset. On ne pourra pas considérer comme normal à l'avenir que rien ne se passe pendant autant de temps. En attendant, il ne faut pas rester les bras croisés. Le constat est général: la tarification utilisée depuis 2004 est dépassée, a souligné le conseiller fédéral.

Le gouvernement avait déjà diminué en 2014 de façon linéaire les indemnisations pour certaines prestations techniques. Il veut désormais corriger à la baisse la rémunération de plusieurs prestations dont l'évaluation date des années 1990.

Certaines prestations sont surévaluées. Selon le gouvernement, cela concerne plus particulièrement les domaines caractérisés par une présente plus forte de la technique ou plus invasifs.

Durée uniforme

Avec la nouvelle tarification, les prestations ne seront plus évaluées selon la durée de la formation postgrade des médecins. Cette réglementation a conduit à mieux rémunérer les spécialistes que les pédiatres ou les médecins. Une durée uniforme de la formation postgrade sera désormais présupposée.

Le minutage des opérations de la cataracte va être fortement réduit, car la technique permet désormais de réduire de moitié la durée de l'intervention. Le recours à un scanner ne pourra plus être facturé par un médecin car ce n'est pas lui qui assiste à l'intervention mais du personnel non médical.

Un médecin devra en outre indiquer plus précisément les prestations fournies en l'absence du patient et ces dernières seront plafonnées. On a en effet assisté à une très nette hausse depuis deux ans, a relevé Alain Berset, y voyant une manière de compenser les pertes liées aux mesures prises en 2014.

Urgences

Le supplément en cas d'urgence ne pourra être mis en avant que par les cabinets ne disposant pas d'un tel service. Plus question d'en faire bénéficier les centres qui ont explicitement orientés leur offres sur les cas d'urgences, par exemple dans les grandes gares.

Les ponctions et prises de sang ne devront plus uniquement être pratiquées par le personnel du laboratoire de cabinet médical dans le cadre du diagnostic en présence du patient. Les spécialistes facturant par voie électronique n'échapperont plus à une série de restrictions tarifaires.

Les prestations à l'acte 'examen par le spécialiste' seront transformées en prestations en temps. Les spécialistes devront moins recourir abusivement au tarif associé à l'instruction du patient pour effectuer soi-même des soins.

La productivité dans les unités fonctionnelles opératoires sera augmentée. Les taux des coûts des unités fonctionnelles ayant des frais d'investissement pour équipements et appareils supérieurs à 750'000 francs seront abaissées de 10%. Enfin, le supplément de 10% sur le matériel à usage courant et sur les implants sera supprimé.

Zéro réduction chez les physiothérapeuthes

Le gouvernement devait aussi régler le cas des physiothérapeutes. Dans ce domaine aussi, les partenaires n'ont pas réussi à s'entendre sur une structure tarifaire commune. Le Conseil fédéral ne prévoit toutefois pas de réduction. La structure définie jusqu'à la fin 2017 sera maintenue et adaptée afin d'améliorera la transparence et réduire les incitations inopportunes.

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus