Violences contre les fonctionnaires: pas de durcissement demandé

Pas question de durcir les peines liées à des violences contre les fonctionnaires. Les sénateurs ...
Violences contre les fonctionnaires: pas de durcissement demandé

Violences contre les fonctionnaires: pas de durcissement demandé

Photo: Keystone

Pas question de durcir les peines liées à des violences contre les fonctionnaires. Les sénateurs ont enterré lundi par 33 voix contre 10 une motion UDC qui voulait lutter contre l'augmentation des agressions contre la police.

Les sénateurs sont longuement revenus sur les débordements entre manifestants et policiers à Berne le week-end dernier. 'Il faut absolument punir ce non-respect de l'autorité, des forces de police et, partant, du droit suisse, qui ne cesse d'augmenter', a martelé en vain Peter Föhn (UDC/SZ). Les récents événements à Berne ont fait une dizaine d'agents blessés, on ne veut pas de 'zone de guerre'.

Son collègue Hannes Germann (UDC/SH) a demandé pour sa part aux membres de la Chambre des cantons d'émettre 'un signal important en soutien aux policiers et pour que le Conseil fédéral prenne des mesures contre ces agressions'. Il n'a toutefois convaincu que les membres de son propre parti ainsi qu'une poignée d'autres élus de droite.

Au nom de la commission, Fabio Abate (PLR/TI) a enjoint les sénateurs de rejeter le texte 'insatisfaisant' déposé par l'ancien conseiller national valaisan Oskar Freysinger et repris par Andrea Geissbühler (UDC/BE). Et ceci bien que 'violences et menaces envers les fonctionnaires aient presque triplé en quelques années'.

Le motionnaire souhaitait que les représentants de l'autorité de l'Etat, notamment les policiers, soient mieux protégés et les peines encourues durcies. Il voulait que les agresseurs, qu'ils aient agi seuls ou au sein d'une foule, soient punis d'un an de prison au minimum et au maximum de cinq ans, contre trois actuellement.

Déjà doublement punis

Avec une peine minimale, les fonctionnaires bénéficieraient d'une meilleure protection pénale que les autres citoyens, ont assuré plusieurs représentants du PS et du PDC. Les peines prévues par la loi sont suffisantes, ce n'est pas là qu'il faut intervenir, ont dit Claude Janiak (PS/BL) et Beat Rieder (PDC/VS). 'C'est un problème de pratique dans les tribunaux', a ajouté Stefan Engler (PDC/GR).

Pour le Conseil fédéral, renforcer les peines ne fera pas non plus baisser le nombre d'infractions. Par ailleurs, les auteurs de violences contre des fonctionnaires peuvent déjà être suffisamment punis: une fois contre l'autorité de l'Etat et une autre contre l'intégrité corporelle du fonctionnaire victime, a rappelé la ministre de la justice Simonetta Sommaruga.

Le débat avait été plus serré en septembre dernier au National. La Chambre du peuple avait approuvé la motion par 92 voix contre 72.

/ATS
 

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