20 mois avec sursis pour espionnage du Service de renseignement

Un information de 48 ans écope de 20 mois de prison avec sursis pour espionnage au préjudice ...
20 mois avec sursis pour espionnage du Service de renseignement

20 mois avec sursis pour espionnage du Service de renseignement

Photo: Keystone

Un information de 48 ans écope de 20 mois de prison avec sursis pour espionnage au préjudice du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Il est reconnu coupable de service de renseignements politiques, autrement dit espionnage.

Selon le verdict du Tribunal pénal fédéral, tombé mercredi à l'issue d'un procès qui aura duré un jour, les actes commis par le quadragénaire auraient pu menacer dangereusement les intérêts de la Confédération. 'Le vol de données aurait pu avoir de graves conséquences', a affirmé le président de la Cour des affaires pénales du TPF lors de la lecture du verdict.

Culpabilité diminuée

L'ex-informaticien a en revanche été acquitté de l'infraction de violation du secret de fonction. Le jugement tient compte de la diminution de la culpabilité de l'informaticien, qui suit actuellement une thérapie. Sur ordre du TPF, le quadragénaire devra poursuivre le traitement psychiatrique qu'il suit actuellement.

Le Ministère public de la Confédération avait requis une peine de cinq ans de prison. La défense avait plaidé l'acquittement. Lors de son audition, l'accusé s'est excusé des faits qui lui sont reprochés.

Messagerie copiée intégralement

Spécialiste des banques de données, l'ex-informaticien du SRC avait copié, en 2012, pas moins de 507 gigabytes de données classées secrètes alors qu'il était en arrêt maladie. Il avait notamment transféré sur des supports informatiques externes la totalité de la messagerie du SRC, dont celle de la direction.

Selon l'acte d'accusation, le quadragénaire était décidé à vendre les données auprès d''organisations étrangères' pour un prix de 100'000 francs au moins. Dans ce but, il avait pris contact avec l'UBS et avait dévoilé ses intentions, ce qui avait permis son arrestation après que la banque avait informé la police.

Troubles délirants

Entendu par la Cour, un psychiatre a expliqué que l'accusé souffre de troubles délirants. Il a des problèmes d'anxiété et éprouve des sentiments de menace. Ce diagnostic n'a pas empêché le procureur de considérer que l'accusé est pleinement responsable de ses actes.

La défense a donné une tout autre image du prévenu. L'avocat de l'accusé a déclaré que le vol de données reproché à son client était un 'acte démonstratif'. L'accusé a voulu réagir à des actes de mobbing et démontrer qu'il était 'meilleur' que ses collègues.

Absence de volonté criminelle

Revenant sur l'épisode du rendez-vous rocambolesque avec l'employé de l'UBS, le défenseur a affirmé que cet épisode démontre à lui seul l'absence de volonté criminelle de son client. Jamais un criminel n'aurait donné son nom comme il l'a fait, a affirmé l'avocat.

Il n'y a non plus aucun indice de l'existence de contacts entre son client et un Etat étranger. De plus, le SRC porte une certaine part de responsabilité dans cette affaire et celle-ci l'a incité à augmenter ses propres mesures de sécurité.

/ATS


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