Le Conseil d’Etat a décidé de relancer les discussions sur la loi sur la reconnaissance d’intérêt public des communautés religieuses. La population neuchâteloise avait refusé ce texte en septembre dernier
La reconnaissance de l'intérêt public des communautés religieuses reste au menu du Conseil d'Etat en 2022. (Photo : archives)
Après le refus de la loi sur la reconnaissance d’intérêt public des communautés religieuses, le Conseil d’État neuchâtelois a décidé d'identifier la meilleure orientation à donner à ce dossier important. Une démarche consultative auprès des partis politiques et des trois Eglises reconnues sera lancée en 2022. Les nouvelles communautés désirant être reconnues seront approchées dans un second temps.
"La question de la reconnaissance des communautés religieuses garde toute son importance au vu de la diversité croissante de la pratique religieuse dans notre société et de l’attachement des Neuchâtelois au principe de laïcité de l'État. Une loi-cadre fixant des repères sur la façon dont notre canton entend concilier respect des libertés individuelles, intégration des communautés religieuses et laïcité conserve toute sa pertinence", a indiqué mardi le Conseil d'Etat.
"Une telle loi faciliterait également le dialogue interreligieux, renforcerait la paix religieuse et rendrait plus efficace les politiques d'intégration", a précisé le canton. Cette loi doit aussi remplir un mandat constitutionnel, qui ne l'est toujours pas.
La Constitution du canton de Neuchâtel reconnaît l’intérêt public des Eglises réformée évangélique, catholique romaine et catholique chrétienne. Mais en son article 99, le texte stipule également que d’autres communautés peuvent demander une reconnaissance similaire. L’article 99 précise que les conditions et les effets de la reconnaissance doivent être inscrits dans une loi, de même que la procédure d’examen des demandes de reconnaissance.
Déception de certaines communautés
C’est à cette fin que les autorités ont rédigé une loi, laquelle a été refusée le 28 septembre 2021 par 56,25% de la population. Le PLR et l'UDC avaient lancé le référendum contre la loi, car ils voulaient que le peuple puisse se prononcer lors d'une reconnaissance d'une communauté religieuse.
La loi prévoyait que les trois cinquièmes des membres du Grand Conseil puissent décider d'une reconnaissance, sans qu'elle soit soumise au référendum populaire. Trente députés, qui y étaient opposés, pouvaient toutefois lancer un référendum.
À la suite du refus de la loi, "certaines communautés désireuses d’accéder à la reconnaissance d’intérêt public ont également fait part de leur déception. C’est aussi à leur égard qu’il convient d’examiner si les conditions politiques de l’adoption d’une telle législation peuvent être réunies", a ajouté le Conseil d'Etat.
La Fédération évangélique a déposé il y a plus de 20 ans une demande de reconnaissance. La communauté israélite, présente depuis plus de 100 ans dans le canton, avait aussi prévu de faire une demande de reconnaissance si la loi avait été acceptée.
Même en cas de oui, la communauté musulmane avait déclaré ne se sentir pas prête à déposer une demande. Elle aurait souhaité que l'acte de reconnaissance soit une décision administrative et pas politique, pour éviter une dérive populiste ou la stigmatisation d'une communauté. /ats-swe
