Exploitation du sous-sol : le gouvernement légifère

Le Conseil d’État neuchâtelois veut rendre plus durable l’exploitation du sous-sol neuchâtelois ...
Exploitation du sous-sol : le gouvernement légifère

Le Conseil d'Etat neuchâtelois propose une meilleure loi pour protéger le sous-sol

En 2013, un forage avait été envisagé sur une parcelle agricole de Noiraigue. En 2013, un forage avait été envisagé sur une parcelle agricole de Noiraigue.

Le Conseil d’État neuchâtelois veut rendre plus durable l’exploitation du sous-sol neuchâtelois. Il a adopté un rapport à l’intention du Grand Conseil, qui propose une révision de la loi sur les mines et carrières. La modification prévoit que toute prospection et exploitation de gisements d'hydrocarbures non-conventionnels, par exemple le gaz de schiste, seront interdites dans le sous-sol neuchâtelois.

Cette proposition va dans le sens de l’initiative communale de Val-de-Travers. Le parlement cantonal s’était déjà prononcé dans ce sens en 2013.

Par ailleurs, le texte consolide le régime des concessions pour les projets d’exploitation de gisements, de stockage de fluides ou de gaz CO2 ainsi que de géothermie à forte profondeur. Les concessions seront notamment conditionnées aux respects d’exigences en matière de sécurité, de protection des eaux, de la nature et de l’environnement. /aju-comm


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