Les conservateurs contrôlent le Conseil de la magistrature en Pologne

Le parti conservateur au pouvoir en Pologne a franchi un nouveau pas dans la prise de contrôle ...
Les conservateurs contrôlent le Conseil de la magistrature en Pologne

Les conservateurs contrôlent le Conseil de la magistrature en Pologne

Photo: KEYSTONE/EPA PAP/PAWEL JASKOLKA

Le parti conservateur au pouvoir en Pologne a franchi un nouveau pas dans la prise de contrôle du système judiciaire. Il a fait élire ses propres candidats au Conseil national de la magistrature (KRS), organe constitutionnel veillant à l'indépendance de la justice.

L'ensemble de l'opposition centriste a boycotté le vote au parlement sur le choix de nouveaux membres du KRS, tenu en vertu d'une loi maintes fois dénoncée comme non constitutionnelle tant en Pologne que par nombre d'institutions internationales.

Le parti Droit et Justice (PiS) explique sa démarche par la nécessité de réformer une magistrature qu'il décrit comme une 'caste' corrompue.

Selon le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro, le KRS était une institution ayant 'des racines de l'époque communiste', dirigée par des 'gens bien placés dans l'ancien régime communiste, par ses élites'.

Le KRS 'n'a rien fait pour épurer ses propres rangs de juges qui ont été de véritables 'assassins en robe' ayant condamné à des peines de mort des patriotes polonais' lors des procès staliniens des années 50, a déclaré le ministre à la presse, reprenant des arguments souvent répétés par les hommes du PiS.

'Chambre disciplinaire'

Les députés du PiS, soutenu par le groupement anti-système et nationaliste Kukiz'15, ont approuvé en bloc la liste de 15 juges pour remplacer au sein du KRS ses membres actuels élus par les milieux de la magistrature.

'Le mandat du KRS a été rompu. On y crée aussi une nouvelle chambre disciplinaire qui, je pense, aura pour but de faire le sale boulot de se débarrasser des juges insoumis', a regretté mardi Waldemar Zurek, le porte-parole du KRS sortant.

'Le pire c'est que toutes ces lois changent la Constitution sans la majorité constitutionnelle requise. C'est effrayant', a-t-il ajouté.

Démission

Face à cette situation, la présidente de la Cour suprême Malgorzata Gersdorf a décidé de démissionner de sa fonction de présidente du KRS. Elle l'assurait depuis la démission en janvier du juge Dariusz Zawistowski, parti 'en signe de protestation' contre ces changements que le parti au pouvoir appelle 'une réforme démocratique' et que l'opposition dénonce comme des 'purges'.

L'opposition centriste a refusé de présenter ses propres candidats au KRS et de participer au vote qui, selon elle, soumet cette institution judiciaire au pouvoir politique.

Le PiS 'crée un KRS politique afin d'avoir un appareil unique de pouvoir d'Etat', en rupture avec le concept de séparation des pouvoirs dans un Etat démocratique, a déclaré Borys Budka, ancien ministre de la Justice, député du parti Plateforme civique (PO), lors d'un débat rudimentaire au parlement.

Crise politique

Des organisations nationales de magistrats ont appelé leurs membres à ne pas présenter leur candidature au nouveau KRS.

Les vastes changements du système judiciaire touchant au Tribunal constitutionnel, à la Cour suprême, au Conseil national de la magistrature et aux tribunaux de droit commun ont plongé la Pologne dans une profonde crise politique. Varsovie est accusée par Bruxelles de non respect de l'Etat de droit.

Le 20 décembre, après des mois de mises en garde, la Commission européenne a déclenché contre la Pologne une procédure sans précédent, pouvant aller jusqu'à priver le pays de ses droits de vote dans l'UE s'il ne renonce pas à ces réformes controversées.

/ATS
 

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