Hongrie: l'UE ouvre une procédure contre la loi sur les universités

La Commission européenne a annoncé mercredi avoir ouvert une procédure d'infraction à l'encontre ...
Hongrie: l'UE ouvre une procédure contre la loi sur les universités

Hongrie: l'UE ouvre une procédure contre la loi sur les universités

Photo: Keystone

La Commission européenne a annoncé mercredi avoir ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie concernant sa loi controversée sur les universités. Reçu devant le Parlement européen, le Premier ministre hongrois a vivement rejeté les attaques de l'UE.

'Nous avons décidé de lancer des mesures légales sur la loi sur les universités en envoyant une lettre de mise en demeure au gouvernement hongrois', a indiqué Valdis Dombrovskis, l'un des vice-présidents de l'exécutif européen, lors d'une conférence de presse. Budapest menace de fermeture un établissement financé par le milliardaire américain George Soros.

Cette lettre constitue la première étape des procédures d'infractions que peut lancer la Commission. Elles peuvent aboutir en fin de course à de lourdes sanctions financières quand un pays ne respecte pas le droit de l'Union.

La loi hongroise sur les universités étrangères est considérée comme une menace de fermeture pour l'Université d'Europe centrale (CEU) fondée par le financier et philanthrope américain d'origine hongroise George Soros, bête noire du premier ministre hongrois Viktor Orban.

Débat au Parlement européen

Cette loi et une autre renforçant le contrôle sur les ONG en Hongrie ont soulevé une forte inquiétude dans toute l'Europe et ont déclenché le plus important mouvement de protestation contre le gouvernement Orban depuis son élection en 2010, illustré par de nombreuses manifestations à Budapest.

A Bruxelles, le Premier ministre hongrois a vivement rejeté mercredi les attaques de l'UE contre sa loi controversée, et critiqué le milliardaire américain George Soros.

'Ne nous condamnez pas parce que nous avons notre propre point de vue', a lancé le dirigeant conservateur à l'assemblée des eurodéputés réunis en séance plénière et au vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans, qui venait de lui exposer l'ensemble des griefs européens à son encontre.

Soros, 'spéculateur financier'

Viktor Orban a vigoureusement démenti dans l'hémicycle que la loi récemment votée en Hongrie mettait en péril la CEU. Elle 's'applique à 28 universités étrangères présentes en Hongrie' et 'introduit des règles uniformes', a soutenu M. Orban, qui a dit vouloir mettre 'fin aux privilèges dont bénéficiaient les universités étrangères par rapport aux universités européennes'.

La nouvelle législation prévoit notamment de priver de licence les instituts d'enseignement étrangers qui ne disposent pas de campus dans leur pays d'origine.

M. Orban en a profité pour attaquer M. Soros, décrit comme un 'grand spéculateur financier européen qui a détruit les vies de millions d'Européens avec ses spéculations'.

'Choisir avec qui nous voulons vivre'

Le Premier ministre hongrois a également défendu le projet de loi renforçant le contrôle des ONG, arguant d'un objectif de 'transparence', ainsi que le droit de son pays à refuser d'accueillir des réfugiés.

Il a enfin justifié le questionnaire 'Stop-Bruxelles' envoyé à la population hongroise, que la Commission juge truffé d''affirmations et d'allégations qui appellent à une correction'.

'C'est devenu une sorte d'habitude que de consulter régulièrement nos citoyens sur les questions importantes', a répondu M. Orban, précisant que le questionnaire portait sur des éléments 'sur lesquels nous sommes en désaccord avec la Commission'.

'Nous ne voulons pas certaines choses et nous pensons que les traités ne peuvent pas rendre obligatoires certains éléments, comme de renvoyer des migrants en Hongrie. Nous nous réservons le droit de choisir avec qui nous voulons vivre', a-t-il plaidé.

Application du droit européen

Les procédures européennes d'infraction visent à garantir l'application du droit de l'UE par les Etats membres. Plus de 1300 étaient ouvertes à fin 2015, selon des chiffres cités sur le site internet de l'exécutif européen.

Elles peuvent être ouvertes quand des pays tardent trop à transposer des directives européennes dans leur législation nationale, ou quand elles adoptent des dispositions nationales qui ne sont pas conformes au droit de l'Union.

Si un pays refuse de suivre les recommandations de la Commission au cours d'une telle procédure, cette dernière peut saisir la Cour de justice de l'UE.

/ATS
 

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