Les Etats de l'Union européenne (UE) doivent maintenir le rythme des réformes destinées à endiguer la fraude fiscale. Le commissaire européen Pierre Moscovici l'a martelé samedi à La Valette devant les ministres des finances de la zone euro.
Le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires répondait aux préoccupations soulevées par certains Etats qui réclament un ralentissement des réformes, redoutant de rebuter les grandes entreprises.
Malte, qui accueillait cet Eurogroupe, estime par exemple qu'un durcissement du régime fiscal européen alimenterait les incertitudes et pénaliserait tant l'investissement que le commerce.
Un texte proposé par le gouvernement maltais proposait de laisser plus de temps aux Etats pour s'adapter. M. Moscovici a au contraire estimé que la principale source d'incertitude résidait dans le maintien du statu quo qui entretient une concurrence entre Etats sur l'impôt sur les sociétés.
De nombreuses grandes entreprises américaines ont installé leur siège dans de petits Etats de l'UE pour profiter d'un régime fiscal plus avantageux.
Dans la foulée des Panama Papers, la Commission européenne a fait plusieurs propositions pour combler les vides juridiques, mais les projets les plus ambitieux n'ont toujours pas été approuvés par les Etats de l'UE. Des groupes (Apple, Amazon, McDonald's ou Starbucks) ont été visés par des enquêtes ou déjà sanctionnés pour avoir transféré des bénéfices vers des Etats où l'impôt est moins lourd.
Moscovici contesté
'Il faut finir ce qui a été commencé', a déclaré samedi Pierre Moscovici aux ministres, selon les extraits de ses notes diffusées à la presse. Il a prié les Etats d'avancer avec 'ambition et détermination' sur les propositions qui permettraient d'en finir avec les régimes concurrents d'exemptions fiscales qui sont exploités par certains grands groupes.
Sa position a toutefois été contestée par certains Etats. Dès son arrivée à Malte, le ministre belge des finances, Johan Van Overtveldt a jugé que Malte avait raison de juger que le rythme des réformes ne devait pas être 'trop élevé' et que l'UE devait aligner son allure sur celle des autres grandes économies de la planète.
Ces propos ont été repris par son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, qui a réclamé l'instauration de règles du jeu équitable dans le monde en matière fiscale.
/ATS
