Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme la décision de la FINMA concernant le groupe de spécialités chimiques Sika. Saint-Gobain n'est pas tenu de présenter une offre publique d'achat après l'acquisition des actions de la holding Schenker-Winkler (SWH).
La Fondation Bill & Melinda Gates ainsi que le fonds Cascade Investment s'étaient opposés, en leur qualité d'actionnaires de Sika, à la décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
'L'option de sortie figurant dans les statuts de Sika n'est pas sujette à interprétation', indique le TAF dans un communiqué diffusé mardi soir. Sur ce point, sa décision rejoint celle de la Commission des offres publiques d'acquisition (COPA), qui avait conclu que le géant français des matériaux de construction n'est pas tenu de soumettre une offre publique d'achat pour les titres des actionnaires restants.
Pas de recours au TF
L'arrêt est définitif et ne peut être attaqué par un recours au Tribunal fédéral (TF), souligne le TAF. Il met donc fin à la procédure engagée par Cascade Investment et la Fondation Bill & Melinda Gates pour s'opposer à l'opération 'hostile' lancée par Saint-Gobain.
SWH, la holding qui représente les intérêts de la famille fondatrice (Burkard) du groupe zougois Sika, a annoncé en décembre dernier la cession de ses actions à Saint-Gobain, pour un montant de 2,75 milliards de francs. Sa participation se monte à 16,1% du capital, mais représente 52,4% des droits de vote, ce qui permet à Saint-Gobain de prendre le contrôle de la société sans avoir à lancer d'OPA.
La Fondation Bill & Melinda Gates et le fonds Cascade Investment représentent quant à eux 3 % de l'actionnariat de Sika.
Autres procédures
La direction et une partie du conseil d'administration de Sika s'opposent avec vigueur depuis des mois à cette vente, de peur qu'elle ne se fasse au détriment de Sika, concurrent de Saint-Gobain sur ses activités de mortier. D'autres procédures sont en cours, notamment en lien avec la limitation des droits de vote.
Si les deux parties ne devaient pas trouver d'accord, le conflit pourrait encore durer de très longs mois, estiment des experts. Un délai de deux ans environ a été évoqué ce printemps encore.
Dernier épisode en date: la holding Schenker-Winkler a déposé une plainte en responsabilité contre trois administrateurs du fabricant zougois de spécialités chimiques. Elle leur reproche d'avoir fait campagne afin d'empêcher la vente de sa participation de contrôle.
La validité de l'accord entre Saint-Gobain et la famille Burkard est valable en l'état jusqu'au 30 juin 2016. Elle est susceptible d'être prolongée pour une période supplémentaire.
(arrêt B_3119/2015 du 27 août 2015)
/ATS
